Romain Felli, conseiller communal – Interpellation déposée le 27 octobre 2015
A la suite des discussions sur le « naming » de la nouvelle infrastructure sportive de Malley, il est apparu que la reconnaissance du caractère public des investissements et subventions n’est pas toujours évidente. A une époque où la dépense publique est parfois contestée, et l’impôt mal vu, les autorités doivent redoubler d’efforts pour mettre en lumière l’utilisation de l’argent public. Des discussions informelles montrent par exemple que nombre d’utilisatrices et utilisateurs des infrastructures sportives ou culturelles lausannoises n’ont pas toujours conscience que c’est souvent grâce à l’impôt que les prestations utilisées le sont à prix abordable .
Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes à la Municipalité ?
- La Municipalité dispose-t-elle d’un règlement, de lignes directrices, ou de tout autre document encadrant la communication des subventions et investissements communaux? En particulier, lorsque des financements privés (mécénat, sponsoring, naming,…) s’ajoutent aux financements publics, quelle procédure la Municipalité suit-elle pour s’assurer d’une égalité de traitement dans l’affichage de ces différentes sources de financement?
- Dans la pratique quel effort est demandé aux récipiendaires de subventions pour faire connaître l’origine publique des fonds alloués?
- La Municipalité peut-elle donner des exemples de bonnes ou de mauvaises pratiques de la part des récipiendaires en la matière?
- Dans le cas d’investissements publics dans des infrastructures, bâtiments ou autres éléments matériels (rames de métro, etc.) par quels moyens la Municipalité cherche-t-elle à visibiliser la part de financement public ayant permis leur réalisation ou leur achat?
- La Municipalité a-t-elle envisagé de faire figurer sur les billets d’entrée des infrastructures sportives ou culturelles des indications relatives au coût total de la prestation, à la part supportée par l’utilisateur/trice, et à la part de financement public permettant d’abaisser le coût d’entrée?
Nous remercions par avance la Municipalité des réponses qu’elle voudra bien apporter à ces questions.