Postulat: Pour une réinsertion professionnelle plus active avec une vision à long terme

Samuel Bendahan, député – postulat déposé le 29 janvier 202916

Le canton de Vaud comporte un taux de chômage relativement élevé en comparaison nationale, malgré une bonne santé financière et un tissu économique plutôt diversifié. En plus du taux de chômeurs inscrits aux Offices régionaux de placement (ORP), les problématiques spécifiques des chômeurs au-delà de 55 ans, des chercheurs d’emplois de longue durée et de l’inadéquation du marché du travail aux demandeurs d’emploi s’ajoutent, avec leurs particularités.

Une standardisation forte 

La priorité des politiques publiques pour la réinsertion professionnelle est souvent la rapidité de la réinsertion, avec peu de visibilité sur la qualité de cette dernière. Les pratiques au niveau international à cet égard peuvent fortement varier. Pousser rapidement les gens à la recherche d’emploi peut être une bonne stratégie pour certaines personnes pour lesquelles le marché du travail est bien adapté. Malheureusement, il existe toujours de nombreux cas de personnes qui ont des difficultés à utiliser leur période de chômage de façon optimale.

Par exemple, il vaut parfois mieux passer une période étendue à développer des compétences que de se mettre immédiatement en recherche d’emploi. Aussi, le grand nombre de chercheurs d’emploi en regard du nombre d’employés ORP limite la possibilité de ces derniers de donner un suivi individualisé de grande qualité, et le mode d’assignation des conseilleurs peut aussi rendre difficile la connaissance suffisante du domaine professionnel du chômeur par le conseiller.

Une évaluation de la politique de réinsertion professionnelle 

S’il est possible d’obtenir des informations sur la durée de chômage, sur le nombre de personnes réinsérées ou entrant au chômage, il est plus difficile d’avoir une vision qualitative de chaque réinsertion. Le risque est donc de pousser des personnes à l’acceptation d’un travail en sachant qu’à moyen terme, la personne se trouvera vite à nouveau en difficulté, avec des coûts conséquents pour elle comme pour l’entreprise qui l’aura recrutée. Dans le même registre, la Cour des Comptes a récemment publié un rapport cherchant à évaluer les mesures cantonales d’insertion professionnelle pour les bénéficiaires de l’aide sociale (MIP), en analysant partiellement la qualité de la réinsertion plusieurs mois après la mesure. Cette logique devrait être appliquée à l’ensemble des chercheurs d’emplois, sur une durée plus longue et de façon systématique, indépendamment du fait qu’ils aient bénéficié de mesures particulières. De surcroît, même dans la loi fédérale actuelle, il existe un certain nombre de critères qui définissent ce qu’est un travail convenable, mais peu d’informations sur le respect concret de ces critères, stipulés à l’article 16 alinéa 2 de la Loi sur l’assurance-chômage (LACI).

Report de charges sans contrôle 

De nombreuses politiques qui se décident au niveau national impliquent directement ou indirectement un report de charges sur les cantons, comme la récente réforme fédérale de l’assurance chômage (LACI 2011), mais aussi comme la politique de la Banque nationale par rapport au franc fort. Le canton de Vaud, comme d’autres, a connu une forte hausse des bénéficiaires du revenu d’insertion (RI) suite à l’acceptation de la LACI au niveau fédéral, puisque de nombreux chômeurs en fin de droits supplémentaires ont été basculés en dehors du système des indemnités. Toutefois, la législation fédérale ne permet pas au canton d’avoir une grande flexibilité sur la nature, la quantité et la durée des prestations offertes aux demandeurs d’emploi. Il convient d’observer dans quelle mesure la marge de manoeuvre cantonale pour mener des politiques efficientes de réinsertion pour les personnes bénéficiaires de l’assurance chômage est trop réduite par le contexte fédéral, et le cas échéant de se battre pour une modification de ce contexte.

Un changement de paradigme 

Le présent postulat formule la demande au Conseil d’Etat d’établir un rapport en vue d’améliorer l’évaluation, la qualité et le financement de la réinsertion professionnelle des personnes sans emploi. L’objectif est de procéder à un changement de paradigme, en mettant une orientation bien plus forte sur la qualité des réinsertions et l’anticipation de l’évolution du marché du travail, plutôt que sur la rapidité de la réinsertion. Le rapport doit traiter des questions suivantes :

– Analyse de la qualité des réinsertions, pas seulement sous l’angle de la durée avant réinsertion, mais également sous celui de la durée de l’emploi après l’acceptation, et de l’adéquation de l’emploi avec la personne demandeuse, notamment en regard de l’article 16 LACI, et en particulier les lettres b et d qui mentionnent l’adéquation de l’emploi aux aptitudes et aux activités précédentes de l’assuré et ses perspectives à long terme de réinsertion dans sa profession.

– Evaluation de la capacité pour les conseillers ORP d’encadrer suffisamment les demandeurs d’emplois de façon individualisée, notamment par l’analyse du taux d’encadrement et des tâches qui leurs sont conférées.

– Possibilité donnée aux chômeurs de suivre pendant une durée suffisante des mesures telles que celles préconisées par les articles 59 et suivants de la LACI, en regard d’une incitation très forte à la recherche immédiate d’un emploi.

– Evaluation particulière des mesures en ce qui concerne les chômeurs de plus de 55 ans et de l’opportunité de développer plus de mesures particulières liées à la plus grande difficulté de retrouver un emploi, comme des emplois subventionnés de plus longue durée.

– Analyse de l’opportunité d’exercer le droit cantonal d’initiative pour obtenir des compensations des reports de charges et pour mettre en place une politique de réinsertion permettant de mieux tenir compte des besoins à long terme des chercheurs d’emploi et de l’économie. Au niveau des reports de charges, il pourrait être opportun de réfléchir à la mise en place au niveau fédéral des mesures cantonales à but de réinsertion, comme les PC Familles ou le Programme de formation pour les jeunes adultes en difficulté (FORJAD), qui donnent aussi au niveau des chercheurs d’emplois un incitatif à la réinsertion.

M. Samuel Bendahan (SOC) : — Le futur est incertain, mais il est clair, notamment avec les questions fiscales, les questions liées à la votation du 9 février 2014 (contre l’immigration de masse. N.d.l.r.) mais aussi et surtout avec les questions liées au franc fort, que nous risquons de nous trouver face à une nouvelle augmentation du chômage. Avant qu’une crise massive n’arrive — ce qui n’est évidemment pas certain et qui n’arrivera pas, je l’espère — nous devrions nous poser la question de la qualité et de la performance des réinsertions professionnelles.

Qui parmi vous, n’a pas entendu parler de quelqu’un qui a été au chômage pendant un certain temps mais qui n’a pas été conseillé comme il le fallait, à qui on n’a pas accordé le temps qu’il aurait fallu, à qui on n’a pas accordé la formation nécessaire à une véritable reconversion professionnelle, ou à qui on a dit « il faut vous reconvertir immédiatement, trouver un job tout de suite, quelle que soit sa qualité et son adéquation » ?

Récemment, la Cour des comptes a publié une étude démontrant qu’un travail sur la qualité des mesures d’insertion professionnelle était nécessaire. Il me semble qu’il faut aller plus loin et c’est le sens de ce postulat. A travers celui-ci, nous proposons de mener une étude, non pas quantitative, mais qualitative, des réinsertions professionnelles opérées par les Offices régionaux de placement (ORP) envers toutes les personnes étant actuellement en situation de chômage ou qui l’ont été par le passé. Il faut se demander non seulement à quelle vitesse on a réinséré les personnes, mais encore sur quelle durée. Nous aimerions aussi connaître le degré d’adaptation de toutes les mesures, et pas uniquement des mesures d’insertion professionnelle (MIP) mises en place.

Une autre question fondamentale devrait également être posée, par rapport à l’assurance-chômage : celle du report de charges fédéral que nous subissons, notamment lié à la nouvelle Loi sur l’assurance-chômage et à ce que l’on peut obtenir, au niveau fédéral, pour compenser les pertes que pourrait encourir le canton en cas de hausse du chômage.

C’est le bon moment pour nous demander si nous sommes sûrs d’être suffisamment armés pour affronter une éventuelle crise du chômage. Si la crise n’arrive pas, tant mieux. Si elle arrive, je suis convaincu que par le biais de mesures de réinsertion adéquates et par une évolution de la pratique actuelle, plus qualitative que quantitative, nous arriverons à l’affronter.

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