Nouvelle loi sur la nationalité : quelles mesures d’encouragement ?

Julien Eggenberger, député au Grand Conseil – Interpellation déposée le 6 septembre 2016

En comparaison avec nos voisins, la naturalisation en Suisse est particulièrement compliquée et onéreuse. La nouvelle loi fédérale va encore durcir les critères pour s’engager dans une telle démarche. Par ailleurs, plus de deux millions de personnes résidant dans ce pays n’ont pas de passeport suisse alors qu’ils font partie de la population résidente, participent sur le long terme à la vie économique, sociale, sportive et culturelle. Ils paient aussi des impôts. Malgré cela, ils ne peuvent participer aux décisions politiques qui influencent directement leurs conditions de vie. Sur tout le pays, le durcissement prévu privera environ 650 000 personnes du droit de déposer une demande.

Le 20 juin dernier, le Conseil d’Etat communiquait sa volonté de continuer à encourager la démarche de naturalisation, en particulier dans le délai prévu du 1er janvier 2018 avant le durcissement de la loi fédérale. Pour rappel, ce seront dorénavant 10 ans de séjour et un permis C qui seront nécessaires en lieu et place des simples 12 ans de résidence avec une autorisation de séjour. Il y a donc effectivement un intérêt prépondérant à informer et encourager les personnes concernées à entamer une démarche de naturalisation, étape importante du processus d’intégration.

Les différentes informations disponibles dans le communiqué ou sur le site du service concerné mentionnent la volonté de promouvoir la démarche, un encouragement aux personnes intéressées et une invitation aux communes à en faire de même. Aucun détail n’est cependant donné sur la nature de cet encouragement. C’est pourquoi, et au-delà des simples déclarations de principe, nous avons l’honneur de poser au Conseil d’Etat les questions suivantes :

  1. Combien de personnes se verront privées de la possibilité d’entreprendre une démarche de naturalisation dans le canton de Vaud? En particulier, combien de jeunes de moins de 25 ans et détenteurs de livrets F sont concernés ?
  2. Quelles mesures d’information et d’encouragement le Conseil d’Etat envisage-t-il concrètement ?
  3. Quelles mesures d’organisation ont été prises afin d’assumer le traitement des augmentations temporaires des demandes ?
  4. Partant du constat que la procédure est souvent dissuasive en raison de sa longueur, quelles sont les mesures concrètes prises pour accélérer le traitement des demandes ?
  5. Quelles mesures les communes peuvent-elles prendre dans le même sens ?
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