Boursiers et boursières à la dérive : quand les décisions arriveront-elles ?

Julien Eggenberger – Interpellation déposée le 1er novembre 2016

Depuis la rentrée académique en septembre 2016, de nombreux étudiantes et étudiants attendent la réponse pour leur demande de bourse. En effet, à ce jour, de nombreuses personnes n’ont reçu qu’un accusé de réception. Les personnes concernées sont dans l’inconnue quant au fait de savoir quand une décision leur sera rendue. La situation est critique puisque ces candidats et candidates boursiers sont parfois sans ressources, une situation qui a motivé la Fédération des associations d’étudiant-e-s de l’Université de Lausanne (FAE) à débloquer lors de son assemblée des délégué-e-s du 24 octobre un fonds d’urgence pour aider les personnes en attente d’une décision. Par ailleurs, les associations universitaires s’inquiètent du fait que le retard accumulé risque de se reporter sur le semestre suivant. Il est difficile d’évaluer les problèmes pour les étudiantes et étudiants dans les autres hautes écoles, mais les modalités d’échange de données moins développées laissent craindre de nombreuses situations.

L’adoption de la loi sur l’aide aux études à la formation professionnelle (LAEF) en 2014 et son entrée en vigueur au printemps 2016 ont laissé près de deux ans à l’administration pour informer et se préparer. Entre temps, il semblerait que l’Office cantonal des bourses d’études ait rencontré des difficultés imprévues.

Dès lors, nous souhaitons poser au Conseil d’Etat les questions suivantes :

  • Combien de décisions sont en attente de traitement concernant des demandes de bourse portant sur le semestre d’automne 2016 ?
  • Comment s’expliquent les retards dans les réponses apportées (manque de personnel, calcul du RDU, définition de l’indépendance, …) ?
  • Un système d’avance existe-t-il pour éviter les situations les plus critiques, et si oui, comment l’OCBE prévoit-il de communiquer cela aux personnes concernées ?
  • Quelles sont les mesures prévues afin de résorber la situation ?
  • Des mesures seront-elles prises afin de garantir un traitement plus rapide par la suite, notamment pour le semestre de printemps 2017 ?
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