Interpellation urgente – Mise en œuvre d’Equitas

Gianna Marly, conseillère communale – Interpellation urgente déposée le 15 novembre 2016.

Le projet Equitas, portant sur un nouveau système de rémunération des fonctionnaires communaux, a été lancé il y a huit ans (préavis 2008/38). Il vise notamment à favoriser une progression salariale plus rapide en début de carrière pour les jeunes, et une meilleure égalité entre hommes et femmes à travers une réévaluation de l’ensemble des fonctions. Suite à l’acceptation du préavis 2016/14, en juin 2016, la transition a été programmée pour début 2017. Les employés communaux ont reçu début octobre 2016 une information sur leur future classification.

Comme l’indiquait le préavis 2016/14, de nombreux fonctionnaires de la Ville voient leur blocage salarial maintenu (pas d’augmentation salariale en perspective ni dans l’ancien ni dans le nouveau système) ou connaissent un blocage suite à la transition (pas d’augmentation suite à la transition). Aucune baisse du salaire nominal n’a lieu, conformément aux engagements municipaux validés par le Conseil. Mais il n’en demeure pas moins que pour certains, l’absence de possibilité d’amélioration salariale dans leur fonction pour les 10 ou 15 années à avenir peut se révéler démoralisante.

La possibilité de faire recours individuellement contre la classification dans le nouveau système existe et cette possibilité est à saluer. Toutefois, à juste titre, certains employés et le syndicat des services publics ont exprimé leur mécontentement et se mobilisent pour faire connaître leur insatisfaction.

Dès lors, nous nous permettons de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Comment la Municipalité a-t-elle informé les employés communaux de l’avancement et de la mise en œuvre du projet Equitas, ainsi que des conséquences individuelles de celui-ci ?
  2. Dans la perspective de la transition vers le nouveau système, des modifications du cahier des charges ou des dénominations de certaines fonctions ont-elles été effectuées ?
  3. Quels sont concrètement les effets sur les perspectives salariales du changement pour les employés nouvellement bloqués qui représente un quart de l’effectif total ?
  4. Il est reproché au système Equitas d’enfermer un employé dans une seule classe pour l’ensemble de sa carrière – est-ce le cas ou reste-t-il des possibilités d’ascension au cours du parcours professionnel ?
  5. Comment la Municipalité compte-t-elle garantir la motivation sur le long terme des employés qui n’ont aucune perspective de progressions salariale ?
  6. Suite aux mobilisations intervenues et prévues, comment la Municipalité envisage-t-elle de répondre à la demande de négociations sur la mise en œuvre d’Equitas, et cela aura-t-il un effet sur le calendrier ou conduira-t-il à une entrée en vigueur par étapes ?
  7. Les employés disposent d’un droit de recourir devant la commission ad hoc contre leur nouvelle classification ; la Municipalité prévoit-elle de faciliter l’exercice de ce droit à travers la mise à disposition de documents ou d’autres ressources ?
  8. Comment la Municipalité prévoit-elle de se positionner si certaines décisions de la commission de recours ont des implications collectives ? Quelles possibilités pourraient s’offrir à des employés souhaitant obtenir collectivement une révision de leur classification ?
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