Interpellation urgente: Tridel, du pollueur–payeur à l’incinérateur –encaisseur ?

Interpellation urgente des Verts lausannois, cosignée par le Parti socialiste lausannois. 

Mise en service en 2006, l’usine d’incinération des déchets TRIDEL appartient à la société anonyme reconnue d’utilité publique du même nom, qui en assure l’exploitation. Elle traite les déchets issus de quatre périmètres de gestion, parmi lesquels le périmètre de la société publique GEDREL, couvrant le territoire lausannois. Cette dernière détient 36.5% du capital de TRIDEL. La Ville de Lausanne détient, quant à elle, deux tiers du capital de GEDREL, est donc indirectement une actionnaire importante de TRIDEL.

Par ailleurs, dès le 1er janvier 2013, la Ville de Lausanne, comme la majorité des Communes suisses, a introduit la taxe au sac, afin d’appliquer de manière pragmatique le principe du « pollueur-payeur ». Cette taxe, qui se veut incitative pour amener à plus de recyclage et de valorisation des déchets, a fait ses preuves et permis à la Ville d’augmenter de manière importante la part des déchets recyclés ou revalorisé. D’un point de vue écologique, il s’agit donc d’un franc succès.

Afin de répondre à divers corollaires plus négatifs et ainsi les éviter au maximum, la Ville de Lausanne a non seulement introduit des mesures d’accompagnement (soit par exemple une quantité de sac offert à la naissance d’un enfant), mais également octroyé une subvention annuelle fixe de CHF 80.- à tous les Lausannois, afin de réduire l’impact financier de cette nouvelle taxe, et d’en préserver uniquement l’aspect incitatif. Ainsi, l’objectif n’a jamais été de remplir les caisses de l’Etat grâce à cette nouvelle taxe, mais uniquement d’inciter les citoyens à d’avantages valoriser leurs déchets.

On peut cependant lire dans la presse du jour[i] que les comptes 2016 de l’usine Tridel, responsable de l’incinération des déchets, sont relativement surprenants. Selon le rapport de gestion 2016, les honoraires du conseil d’administration ont augmenté de plus de CHF 100’000.-, passant de CHF 143’557.- à 251’570 en une année !

Il ressort ce même article que la Municipalité de Lausanne, pourtant présente au sein du conseil d’administration, est également surprise de cette différence et qu’elle a demandé qu’un audit de la société soit réalisé. La réponse apportée à la presse par le Président du conseil d’administration est en effet très floue, puisqu’il indique que cette rémunération serait due au départ de certains membres en 2016 suite aux élections communales, mais que d’autres membres toujours présents auraient également reçu une rémunération. Finalement, le Président du conseil d’administration indique que c’est le conseil d’administration lui-même qui a accordé cette rémunération.

S’agissant d’une entreprise en mains publiques, dont les membres sont quasiment exclusivement des Municipaux de communes propriétaires, une telle rémunération ponctuelle semble difficile à expliquer.

Dès lors, les interpellateurs souhaitent poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Quelles sont les différentes rentrées financières de Tridel ?
  2. A quel moment le conseil d’administration de Tridel a-t-il pris la décision de ces rémunérations extraordinaire et quelle(s) raison(s) ont-elles été évoquées ? Le cas échéant, quel a été le vote du représentant de la Municipalité de Lausanne sur cette question ?
  3. Quels membres du conseil d’administration ont touché un montant, et pour quelle raison ?
  4. Les Municipaux membres du conseil d’administration d’une entité externe ont-ils l’obligation réglementaire de reverser leurs honoraires à la commune dont ils sont élus ?
  5. Le versement d’une indemnité aux membres du conseil d’administration au moment de leur départ est-il une pratique courante dans les sociétés en mains publiques auxquelles la Ville participe?
  6. De telles pratiques sont-elles, de l’avis de la Municipalité, dans l’intérêt des actionnaires de TRIDEL ?
  7. Quel est le mandat précis que souhaite confier la Municipalité de Lausanne par le biais de l’audit requis ?
  8. Comment éviter de tels versements à l’avenir ?

[i] 24 heures du 31.10.2017, https://www.24heures.ch/vaud-regions/lausanne-region/subite-generosite-tridel-intrigue/story/29607321

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