Interpellation: Indication de la nationalité des personnes interpellées – Qu’en est-il à Lausanne ?

Interpellation déposée par Thanh-My TRAN-NHU, conseillère communale, et consorts, le 14 novembre 2017. 

En date du 8 novembre 2017, la Ville de Zurich a annoncé qu’elle n’indiquerait plus automatiquement la nationalité des personnes interpellées par le biais des communiqués de police[1]. Cette décision est fondée sur la crainte d’un renforcement de la stigmatisation de certaines nationalités et de la xénophobie y résultant.

La police de Zurich souhaite ainsi cesser d’alimenter les commentaires racistes sur les réseaux sociaux malgré elle[2].

Les effets de ce changement se mesureront sur le long terme. Personne, en tous cas, ne conteste que le phénomène criminel ne s’explique pas par la nationalité à elle seule. Par contre, l’argument de la transparence peut encore se tenir, même s’il faudrait idéalement aussi indiquer le niveau socio-économique et de formation entre autre.

Force est de constater qu’actuellement la nationalité est un critère pour lequel on accorde une importance prépondérante. En effet, quand bien même la personne interpellée serait de nationalité suisse, son origine est indiquée si elle est naturalisée.

En outre, il faut rappeler qu’une personne interpellée n’a pas encore été condamnée et qu’une enquête doit être en cours. Ainsi, une telle indication ne serait-elle pas prématurée ?

A l’heure où les réseaux sociaux sont en pleine expansion, entraînant des flots de commentaires haineux sur la base d’une simple information brute donnée, l’exigence d’une indication de la naturalisation des personnes interpellées se justifie-t-elle encore ?

Fondés sur ce qui précède, nous souhaitons poser les questions suivantes à la Municipalité :

  • Outre les recommandations de la Conférence des Commandants des Polices Cantonales de Suisse (CCPCS), existe-t-il une réglementation s’agissant d’une indication de la nationalité ou de l’origine des personnes interpellées ?
  • Quelle est la pratique de la Police municipale, et quand a-t-elle changé pour la dernière fois?
  • La Municipalité estime-t-elle utile et nécessaire d’indiquer systématiquement la nationalité ou l’origine des personnes interpellées ?
  • La Municipalité estime-t-elle participer à la stigmatisation de certaines nationalités en l’indiquant dans ses communiqués de presse?
  • Est-ce que l’exemple de Zurich est une piste envisagée par la Municipalité ?
  • La Municipalité compte-t-elle intervenir pour qu’une évaluation de cette pratique de communication ait lieu sous l’égide de la conférence des commandants de police?

Nous remercions la Municipalité pour ses réponses.

 

[1]https://www.rts.ch/info/regions/autres-cantons/9063956-la-police-de-zurich-pourra-taire-la-nationalite-de-personnes-interpellees.html

[2]https://www.vice.com/amp/de_at/article/8x5vjz/die-zurcher-polizei-hat-keine-lust-mehr-facebook-rassisten-zu-futtern

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