Interpellation urgente: Fondation de Beaulieu

Interpellation urgente du 16 janvier 2018. Déposée par Vincent Brayer (président du Groupe socialiste au Conseil communal), et Daniel Dubas ainsi que Benjamin Rudaz (les Verts lausannois)

La Fondation de Beaulieu est une entité de droit privé fondée en 2000 par le Canton de Vaud, la Ville de Lausanne et les communes vaudoises (Lausanne Région et UCV) avec pour but de revitaliser le Centre de congrès et d’Expositions de Beaulieu en assurant la gestion immobilière du site. En reprenant ce parc historique, les responsabilités de la Fondation sont d’abord immobilières.

Suite au rejet du projet Taoua en 2014, et à des inquiétudes liées au volet financier de la Fondation, cette dernière modifie quelque peu sa stratégie globale. En 2016, elle reprend une partie des activités de MCH Beaulieu Lausanne SA. Dès lors, son champ d’action se modifie et inclut la gestion du théâtre, la gestion du Centre de Congrès, ainsi que la gestion logistique et technique du site et du parking. En outre, un nouveau cadre d’affaires est mis en place : il prévoit une réduction des surfaces dédiées aux foires, congrès et manifestations avec une réallocation des surfaces (Arrivée de locaux de l’Ecole de la Source, du Tribunal arbitral du sport (TAS), et d’un restaurant). La situation financière de la Fondation est potentiellement préoccupante depuis les comptes 2015 bouclés au printemps 2016.

Le 21 décembre 2017, nous avons appris par voie de communiqué de presse émanant du canton de Vaud et de la ville de Lausanne que « des mesures urgentes » ont dû être mises en place pour pallier une « situation critique » au sein de la fondation de Beaulieu.

Le communiqué précise que ces décisions font suite aux résultats d’un audit sur le fonctionnement de la Fondation de Beaulieu conduit par le Contrôle des finances de la Ville et ayant mis en évidence « d’importants dysfonctionnements et de potentiels agissements répréhensibles dans la gestion », ces problèmes concernent la gestion opérationnelle, financière et comptable de la Fondation de Beaulieu[1]. Dès lors, une dénonciation pénale[2] a été faite et « il a été mis fin au mandat du Secrétaire général de la Fondation » M. Marc Porchet.

Une direction provisoire de la Fondation Beaulieu a été mise en place suite à la démission de son président et un directeur délégué temporaire a été nommé afin de garantir le suivi des activités quotidiennes, mais aussi de veiller aux bons déroulements des travaux en cours (implantation de la Haute école de la santé La Source et du TAS, rénovation du théâtre, etc.).

Enfin, le communiqué ainsi que les explications données lors de la conférence de presse rassurent le public sur le maintien des différentes manifestations et foires organisées à Beaulieu.

Ces faits rendus publics nous préoccupent à la fois au niveau de la gestion de la Fondation et à celui de la réalisation des chantiers et projets prévus sur le site, et plébiscités par le Conseil communal.

Bien que plusieurs audits, enquêtes pénales, suivent encore leur cours afin de faire la lumière sur les tenants et les aboutissants de cette affaire, nous souhaitons poser plusieurs questions à la Municipalité. Par ailleurs, de nombreuses autres entités externes de droit privé sont utilisées comme instruments pour différentes politiques publiques auxquelles la Ville participe. La question des processus financiers et de leur surveillance dans ces entités et leurs organes mérite d’être posée à la lumière du cas de Beaulieu.

Dès lors, nous poserons les questions suivantes à la Municipalité :

  • Qui compose aujourd’hui le Conseil de fondation, et quels ont été ses membres depuis la création de la Fondation ?
  • La Municipalité peut-elle revenir sur les faits litigieux communiqués en décembre et indiquer comment ceux-ci ont-ils été mis à jour ?
  • Y’a-t-il des relations entre ces éléments et l’évolution de la stratégie de la Fondation de Beaulieu entre 2014 et 2016 ? Si oui, lesquelles ?
  • Si ces faits sont antérieurs à 2016, pourquoi n’ont-ils pas été remarqués plus tôt ? Quels était les processus de décision et les mécanismes de contrôle appliqués par le Conseil de fondation sur les question financières (budgets, comptes, investissements, paiements) ?
  • La Municipalité peut-elle dresser un état des lieux de la situation au sein de la Fondation de Beaulieu aujourd’hui, trois semaines après la communication citée précédemment (conséquences pour les employés, chantiers ou sur le plan financier) ?
  • La Municipalité estime-t-elle que d’autres entités dans lesquels elle délègue des représentants et qui assument des tâches publiques sont susceptibles de connaître le même genre de dysfonctionnements ?
  • Quels sont les instruments dont disposent aujourd’hui les représentants de la Municipalité pour appuyer leur travail dans leur charge au sein de telles entités ?
  • La Municipalité estime-t-elle que de nouvelles mesures devraient être mises en place afin de s’assurer qu’un tel événement ne puisse se répéter dans le futur ? Si oui, lesquelles ?
  • Alors qu’aujourd’hui, le Conseil communal de Lausanne ne dispose pas de processus pour le contrôle de ce type d’entités, la Municipalité peut-elle envisager des moyens nouveaux de fournir plus systématiquement des informations aux membres du Conseil et de ses commissions de gestion et des finances ?
  • La municipalité estime-t-elle que le Contrôle des finances de la Ville de Lausanne dispose de suffisamment de moyens personnels pour mener à bien sa mission, notamment en ce qui concerne les audits externes ?
  • Est-il possible de chiffrer les incidences financières que ces événements auront pour les finances communales, que ce soit via une recapitalisation de la Fondation, des surcoûts de gestion, ou des frais de justice ?

[1] Faits reprochés dans le communiqué de presse :

– Mandats attribués par le Secrétaire à des membres de sa famille ou à des proches, sans contrôle, sans appels d’offres et sans pièces justificatives ;

– des soupçons de surfacturation, de travaux inutiles, redondants ou démesurés par rapport aux besoins ;

– gestion opaque, avec en particulier la prise en charge par les comptes d’investissements de dépenses ressortant des charges de fonctionnement. Ces procédures défaillantes ont empêché le Conseil de fondation de se rendre compte de l’ampleur des travaux litigieux concernés et ont surtout masqué la situation financière critique de la Fondation.

[2] Soupçons de gestion déloyale, de faux dans les titres

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