Postulat – Droits populaires 3.0

Jean Tschopp, député – postulat déposé au Grand Conseil le 13 février 2018

La révolution digitale est en marche. Elle représente un défi pour notre système de formation, pour notre économie et pour notre démocratie.

Dans le canton de Vaud, un essai de vote électronique (e-voting) pour les étrangers est en cours. D’ici à novembre 2020, le Conseil d’Etat rapportera au Grand conseil sur les enseignements de cet essai qui prendra fin le 30 juin 2021.[1] Partout en Suisse, les projets de vote électronique ont pris du retard. De nouvelles technologies doivent être mises au point pour empêcher tout risque de piratage (hacking).

La récolte de signatures électronique pour les référendum et initiatives populaires (e-collecting) est plus simple à mettre en œuvre. Le contrôle des données des signataires par les greffes municipaux réduit sensiblement le risque de piratage. À l’heure où la dématérialisation des supports s’accélère (cyberadministration, médias, paiements en ligne, musique, films), il est surprenant qu’aucun projet de récolte de signatures électronique pour les référendum et initiatives n’ait émergé à ce jour.

Un système de récolte de signatures électronique présenterait plusieurs avantages, parmi lesquels :

  • facilitation de la récolte de signatures
  • diminution de l’empreinte écologique
  • source d’économies
  • renforcement probable de la participation des jeunes électeurs attachés aux nouvelles technologies (et dont le niveau d’abstention est élevé).

Par ailleurs, l’accompagnement de la transition numérique et la poursuite du déploiement de la cyberadministration figurent en bonne place dans le Programme de législature 2017-2022 du Conseil d’Etat.[2] Le moment apparaît optimal pour envisager un système de récoltes de signatures électronique puisque le Département des institutions et de la sécurité (DIS) planche sur une révision de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP).

La mise en place d’un système de récoltes de signatures électronique doit respecter les exigences suivantes :

  • sécurisation du système pour éviter tout risque de piratage ou/et de fraude
  • protection des données des électeurs
  • complémentarité au système de récolte de signatures « papiers » pour ne léser personne.

Déterminés à moderniser les droits populaires qui font le succès de notre démocratie, les députés soussignés demandent au Conseil d’Etat d’étudier l’opportunité et les modalités de la mise en place d’un système de récolte de signatures électronique pour les initiatives et référendum cantonaux et communaux.

[1] Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), dispositions transitoires de la loi du 5 février 2013, art. 2.

[2] Programme de législature du Conseil d’Etat 2017-2022, mesures 2.3 et 3.5.

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