Interpellation ordinaire: Alpiq, privatiser les bénéfices et socialiser les pertes ?

Interpellation déposée par Romain Felli, conseiller communal, le 20 mars 2018. Cosignée par Johann Dupuis (Ensemble à gauche) et

 

La société électrique Alpiq, dont notre commune est indirectement actionnaire par le biais de sa participation dans EOS Holding, et au Conseil d’administration de laquelle siège le directeur des Services Industriels, se trouve à nouveau dans l’actualité.

Alors que les bas prix de l’électricité sur un marché libéralisé pour les gros clients continuent de pénaliser l’entreprise, elle avait annoncé vouloir vendre ses participations dans plusieurs ouvrages hydro-électrique afin de diminuer son endettement (objet d’une résolution des mêmes interpellateurs déposée en 2016). Cette tentative de vente ayant échoué Alpiq se dirigerait désormais vers la vente des activités les plus rentables du groupe (notamment les activités de service dans les bâtiments). Un article du quotidien 24 heures (Pierre Veya « Alpiq va être démantelée » 7.3.2018) nous informe que cette éventualité devrait se concrétiser de manière imminente.

La stratégie de vente des activités rentables, si elle se confirmait, irait à l’encontre de la tendance des acteurs du secteur électrique de se concentrer sur ces nouvelles activités de service. Elle consisterait, de facto, à créer une « bad bank » (essentiellement en mains publiques, même si indirectement) qui porterait les risques financiers pesant sur les activités hydroélectriques non-rentables actuellement, tandis que les activités rentables seraient privatisées. Pourtant des signaux commencent à être envoyés par la Confédération qui visent à soutenir plus fortement la production hydro-électrique indigène (nota le nouvel art 6. de la LapEl, adopté en décembre 2017) ce qui tendrait à amoindrir la nécessité de cette vente.

En réponse (6.4.2017) à la résolution Dupuis déposée suite au débat sur l’interpellation Felli « Alpiq est-elle entrée en fission » (15.3.2016) la Municipalité déclarait : « La Municipalité a tardé à répondre à la résolution de Monsieur Dupuis, en espérant pouvoir donner à votre Conseil une réponse plus consistante, qu’elle regrette de ne pouvoir encore fournir à ce stade ».

Ces différents éléments nous poussent à poser les questions suivantes à la Municipalité :

  • La Municipalité confirme-t-elle les décisions du Conseil d’administration d’Alpiq telles qu’évoquées dans les médias ? En particulier le Conseil des Pouvoirs Publics d’EOS Holding a-t-il été informé de cette réorientation stratégique majeure ?
  • La Municipalité approuve-t-elle cette stratégie de vente des activités rentables ?
  • Compte-t-elle agir au sein d’EOS Holding avant l’Assemblée générale d’Alpiq de mai à ce propos ; et si oui, en quel sens ? En particulier, quelles garanties pour l’emploi des salariés actuels d’Alpiq pense-t-elle obtenir en cas de vente ?
  • La modification par le Parlement fédéral, en décembre 2017, de l’art. 6 de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), qui permet aux gestionnaires tels que les SIL de répercuter des prix plus élevés s’ils sont dus à un recours prioritaire à l’énergie renouvelable indigène, va-t-elle donner lieu à des changements de pratique aux SIL et ailleurs qui seraient de nature à mieux soutenir Alpiq ?
  • Cette modification légale n’est-elle pas de nature, selon la Municipalité, à rendre plus vraisemblable une amélioration à court terme de la rentabilité d’Alpiq ?
  • Au cas où la vente des activités rentable d’Alpiq se matérialisait, comment les SIL pourraient-ils se positionner face à un nouvel acteur – notamment au vu du développement du contracting ?
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