Interpellation – Droit à la déconnexion

Jean Tschopp, député – interpellation déposée au Grand Conseil le 27 mars 2018

Les objets connectés (ordinateurs, tablettes, téléphones, montres intelligentes, etc.) ont changé nos vies comme peu de révolution technologique auparavant. Nous sommes aujourd’hui immergé dans internet pratiquement en permanence. Cette révolution 3.0 (la révolution 4.0 est en marche) comporte plusieurs effets positifs : accès étendu à l’information, développement de réseaux, communication horizontale, simplification de toute une série de démarches pratiques. Toutefois, utilisés de façon ininterrompue, les objets connectés génèrent des dépendances avec les problèmes de santé qu’elles occasionnent. Le recours continu aux objets connectés est particulièrement nocif dans le domaine professionnel.

Cette évolution rend très poreuse la frontière entre vie privée et vie professionnelle. Quant au télétravail, qui est un progrès pour une meilleure conciliation entre vie privée et professionnelle, il doit s’inscrire sur des plages horaires délimitées pour ne pas occuper toute la place. L’enregistrement du temps de travail imposé par la Loi sur le travail (LTr) aux employeurs et aux employés a pour objectif d’éviter le surmenage. Le temps passé en famille, le temps libre ou les loisirs ne doivent pas être envahis par les contraintes de la vie professionnelle. À l’exception de cadres dirigeants ou de certains métiers, pour la plupart des employés aucun impératif ne justifie qu’ils soient sollicités pendant leur temps libre. Pour l’employeur, un travailleur qui aura pu se ressourcer et se vider l’esprit en soirée, les week-ends ou pendant les vacances sera dans de meilleures dispositions à son retour au travail.

Le canton (à travers le Service de l’emploi) est compétent pour l’exécution de la LTr dont les injonctions sont mises à mal par les sollicitations d’employeur ou les tentations de travailleurs d’être connectés en permanence à leur boîte mail professionnelle. À ce titre, le canton est habilité à procéder à des tâches de contrôle, de conseil et d’information aux fins de protection de la santé des travailleurs (art. 46 al. 2 LTr).

Déterminés à préserver la santé et le repos des travailleurs, les député.e.s soussigné.e.s adressent les questions suivantes au Conseil d’Etat et le remercie d’avance pour ses réponses :

  1. Quels sont les contours du droit à la déconnexion découlant du droit de tout employé à ce que son temps libre ne soit pas envahi par des sollicitations professionnelles ?
  2. Le Conseil d’Etat envisage-t-il de proposer au Grand conseil une base légale au droit à la déconnexion pour lui donner plus de contenu, en phase avec le but de protection de la santé des travailleurs inscrit dans la loi cantonale sur l’emploi ?
  3. Quelles mesures préconiser aux entreprises et travailleurs pour éviter un envahissement du temps de travail dans leur vie privée et leur temps libre : appareils connectés distincts pour la vie professionnelle et la vie privée ? , non-configuration de son adresse mail professionnel sur son téléphone privé ? , horaires prédéfinis pour le télétravail, etc. ?
  4. Comment le Conseil d’Etat entend-il faire la promotion de ces mesures : campagne d’information et de prévention ? , site internet ? , autres ?
  5. En dehors du secteur privé (questions 1-4), le Conseil d’Etat a-t-il pris des mesures particulières auprès du personnel de l’Etat de Vaud quant à son droit à la déconnexion ? Sinon, envisage-t-il de le faire et de quelle manière ?
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