Votations du 10 juin

OUI à la loi sur les jeux d’argent

La nouvelle loi sur les jeux d’argent vise à encadrer les jeux d’argent en Suisse par une réglementation cohérente et actualisée réunie en une seule loi.

Désormais, les jeux de casino pourront aussi être proposés en ligne. Les petits tournois de poker seront autorisés aussi en dehors des casinos dans les limites imposées par des conditions-cadres très strictes.

En contrepartie, la protection contre les dangers des jeux d’argent sera renforcée. La nouvelle loi sur les jeux d’argent contient des dispositions visant à garantir la sécurité et la transparence des opérations de jeu et à lutter contre les manipulations des compétitions sportives.

Enfin, l’accès aux services de jeux en ligne étrangers va être bloqué. La prévention de l’addiction sera elle aussi améliorée. Comme jusqu’à présent, les gains des jeux d’argent continueront de bénéficier à l’AVS/AI et aux projets d’utilité publique.

Il s’agit donc d’un compromis approprié entre, d’une part, les préoccupations des personnes dépendantes et des fournisseurs de jeux d’argent et, d’autre part, l’intérêt du grand public à bénéficier de recettes fiscales destinées aux œuvres sociales et aux projets d’utilité publique. 

A lire:

 NON à l’initiative « monnaie pleine »

Cette initiative populaire propose un nouveau cadre pour le système monétaire en Suisse. Elle vise à transférer à la Banque nationale suisse (BNS) le monopole de l’émission de monnaie scripturale. Les banques commerciales ne pourraient plus accorder de crédits financés par des dépôts à vue (comptes courants), comme c’est le cas aujourd’hui. Les initiants espèrent que cette réforme conduira à un système bancaire et financier plus stable.

Le PS se reconnaît pleinement dans l’objectif fondamental visé par celle-ci, à savoir la stabilisation du système bancaire et financier, et soutient également la demande fondamentale de transformation du trafic des paiements en un « service public », c’est-à-dire en un service public placé sous le contrôle d’une institution publique (de la Banque nationale). Mais le scepticisme domine pour la mise en œuvre d’une telle initiative. En outre, celle-ci présente de graves lacunes. En effet, il serait en effet bien plus efficace d’augmenter le ratio des fonds propres pour les banques d’importance systémique.

Par ailleurs, ce système n’existe aujourd’hui qu’en théorie. Il n’a jamais été mis en œuvre en pratique. L’initiative prévoit également un renforcement considérable de l’indépendance et du pouvoir de la BNS, pouvoir qui n’est aujourd’hui pas souhaité par la Banque nationale. Du point du PS, il faut au contraire renforcer le contrôle démocratique sur la politique menée par la BNS et non lui donner une marge de manœuvre plus importante.

A lire:

Textes © PS Suisse

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