Interpellation – Quelles limites au prosélytisme religieux ou sectaire sur l’espace public ?

Interpellation déposée par Benoît Gaillard, conseiller communal, le 26 juin 2018.

Les rues et les places lausannoises sont régulièrement utilisées par des organisations de tous types, pour distribuer des produits ou faire passer des informations. Parmi ces usages du domaine public, que l’on peut qualifier d’accrus, figure celui qui a pour but la diffusion de messages religieux, à des fins, notamment, de prosélytisme ou de conversion. C’est ainsi que les Témoins de Jéhovah, mouvement considéré comme une secte en France par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, distribue de plus en plus fréquemment, ces derniers mois, ses publications en ville. Elles portent depuis peu le simple logo « JW » (Jehovah’s Witnesses), sans doute pour éviter les connotations négatives potentiellement associées au nom complet en français. Les personnes concernées abordent les passants, et disposent comme base arrière d’un petit support mobile pour leurs imprimés.

En 2016, ce sont des adeptes de l’Eglise de scientologie qui avaient fait parler d’eux à Lausanne, en remettant aux passants à la gare des tracts ne portant pas, là non plus, le nom de la secte, mais celui de l’une de ses sous-organisations, la « Commission des citoyens pour les droits de l’homme »[1]. La scientologie est très largement considérée comme un mouvement sectaire. On revoit, depuis quelques temps, des adeptes remettre des prospectus à la gloire de Ron Hubbard aux passants. Les mêmes ont écrit, sous l’étiquette de « Narconon », à tous les membres du Conseil communal pour annoncer la tenue d’une réunion le 26 juin au centre-ville.

Très récemment, 24 heures se faisait l’écho d’un prêche homophobe sur la place de la Riponne, effectué depuis le stand d’un groupe dénommé « Juste… chrétien » et à l’évidence proche d’une mouvance évangélique[2]. Enfin, à propos des distributions d’exemplaires du Coran constatées en Suisse alémanique et à Genève, émanant de l’organisation « Lies » (« Lis »), le Conseil fédéral retient, dans son rapport sur une motion en traitement au Conseil des Etats, que ces distributions « peuvent être utilisées pour aborder et endoctriner les personnes intéressées par l’islam »[3].

On peut dès lors affirmer que de nouveaux types d’usage religieux du domaine public à des fins de publicité, mais aussi de prédication et de prosélytisme, se développent. La réalité du phénomène à Lausanne est l’un des objets de la présente interpellation.

Il n’existe pas, en Suisse, de recensement des sectes. En revanche, les cantons de Genève, Vaud, Valais et Tessin ont créé fin 2001 le Centre intercantonal d’information sur les croyances (CIC), après des controverses portant sur l’Eglise de scientologie et surtout l’Ordre du Temple solaire. Le CIC, dans ses Recommandations à l’intention des groupes religieux ou spirituels, indique la chose suivante : « Sachez que vous devez impérativement disposer d’une autorisation pour diffuser vos croyances sur la voie publique et qu’il n’est pas admis d’insister auprès des personnes qui expriment leur désintérêt. »[4]

En 2015, la Ville de Genève avait annoncé souhaiter ne plus accorder d’autorisations pour la tenue de stands à caractères religieux sur son territoire[5]. Elle a été désavouée par la justice cantonale et n’a pas fait recours contre la décision. Tant la jurisprudence suisse qu’européenne considèrent en effet qu’il doit rester autorisé de faire connaître une croyance religieuse en public par l’entremise d’un stand d’information ou de dépliants. En revanche, le prosélytisme insistant, ou visant en fait à obtenir de manière dissimulée des avantages matériels pour l’organisation (cotisations, etc.), n’a pas à être toléré. Enfin, il va de soi que tout discours discriminatoire, quelles que soient ses motivations, n’est pas acceptable.

Nous souhaitons dès lors poser les questions suivantes à la Municipalité :

  • Quelles sont les manifestations à caractères religieux sur le domaine public soumises à autorisation ?
  • La tenue d’une action d’information de type religieux nécessite-t-elle toujours une autorisation, si elle s’effectue avec un support pour les imprimés ?
  • Lors de l’octroi d’une autorisation, la conformité générale des discours tenus au cadre constitutionnel et légal est-elle vérifiée ? Des conseils concernant la retenue avec laquelle il y a lieu d’aborder les passants sont-ils prodigués ?
  • Quels sont les contrôles pratiqués, et quelles sont les sanctions prononcées ou les dénonciations effectuées le cas échéant ?
  • La Municipalité partage-t-elle l’appréciation selon laquelle il n’est pas souhaitable de faciliter l’endoctrinement sectaire par l’entremise d’actions sur le domaine public ?
  • La Municipalité constate-t-elle une recrudescence des présences d’organisation de type religieux menant des actions de prosélytisme?
  • Quelles sont les mesures envisageables pour prévenir l’endoctrinement religieux ou sectaire au niveau de la compétence communale de gestion du domaine public ? Des règles spécifiques ou l’obligation d’affichage, de manière visible, d’un panneau indiquant le caractère de croyance des informations données sont-elles imaginables ?

Nous remercions la Municipalité pour ses réponses.

[1] https://www.lematin.ch/suisse/Les-scientologues-chassent-a-la-gare/story/22323199

[2] https://www.24heures.ch/vaud-regions/lausanne-region/plaintes-preche-public-ciblant-homosexualite/story/16186106

[3] https://www.parlament.ch/centers/kb/Documents/2017/Rapport_de_la_commission_CPS-E_17.3583_2018-01-12.pdf

[4] http://www.cic-info.ch/wp/wp-content/uploads/CIC_Recommandations_Groupes.pdf

[5] http://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/Le-proselytisme-religieux-banni-des-rues-genevoises-28765234

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