Grégoire Junod – paru dans 24 heures du 6 septembre 2010
Est-ce pour mieux brouiller les pistes que les partisans de la révision de la loi sur le tribunal des baux ont choisi la couleur rose pour agrémenter leur matériel de propagande ? C’est en tous les cas dans un cadre fuchsia des plus élégants que nous pouvons lire sur les murs de nos villes ce message idyllique, à nous faire presque pâlir d’envie : « Dites oui à un tribunal des baux juste et accessible ». Les milieux immobiliers ne manquent décidément pas de culot. Quelle fumisterie !
Bien entendu, chacun est libre de son point de vue sur la question, mais l’honnêteté requiert au moins d’admettre une évidence : la révision sur laquelle nous voterons le 26 septembre prochain porte sur un seul objet, rendre payant l’accès – aujourd’hui gratuit – au tribunal des baux. Si la révision passe la rampe, la cour s’en trouvera donc demain inévitablement moins accessible qu’elle ne l’est aujourd’hui. Les partisans de la réforme le reconnaissent d’ailleurs ouvertement, espérant de cette révision qu’elle allège le travail des tribunaux.
Derrière la propagande fallacieuse des milieux immobiliers se cachent donc des enjeux bien réels. La gratuité du tribunal des baux remonte à 1981 : le peuple vaudois accepte alors une initiative de l’Asloca instituant une juridiction propre en matière de baux à loyer accessible gratuitement. Cette décision témoigne d’un sens aigu de la justice. Pour deux raisons au moins.
D’abord, le logement ne peut se résumer à une simple marchandise ; c’est le cœur de notre vie, un bien indispensable auquel chacune et chacun doit avoir accès. La reconnaissance de cette particularité justifie à elle seule un accès facilité aux tribunaux.
Ensuite, bailleurs et locataires ne jouent pas dans la même ligue. Le premier a la mainmise sur le lieu de vie du second, du montant de son loyer à son décompte de chauffage. De la même manière qu’entre un salarié et son employeur, il y a entre locataire et propriétaire une inégalité des parties. En garantissant un accès gratuit au tribunal des baux, comme c’est d’ailleurs le cas pour les prud’hommes, le peuple vaudois a voulu prendre en compte ce déséquilibre.
Un choix qui se révèle particulièrement judicieux dans le contexte actuel. Rarement le marché de logement n’a en effet été aussi tendu, avec une pénurie qui dure depuis maintenant presque dix ans. Cette situation se ressent sur le niveau des loyers, en particulier lors de changements de locataires. Sur l’arc lémanique, au cours des trois dernières années, les loyers ont progressé trois fois plus vite que le coût de la vie !
En imposant cette révision du Tribunal des baux, la droite, majoritaire au Grand Conseil, est passée outre les intérêts d’une majorité de la population, locataire à plus de deux tiers dans ce canton ! En voulant restreindre l’accès à la justice plutôt que d’en renforcer les moyens, elle ignore une réalité : contrairement à ce que prétendent les milieux immobiliers, les demandes introduites devant le tribunal des baux par des locataires le sont le plus souvent pour des motifs pertinents. Si le tribunal se retrouve aujourd’hui surchargé, c’est d’abord parce que les pratiques abusives des bailleurs demeurent trop nombreuses. Percevoir une avance de frais aura pour seule conséquence que certains hésiteront demain à faire valoir leurs droits. La justice n’en sortira pas grandie. Le 26 septembre prochain, n’hésitez donc pas une seconde. Dites non ! Pour un tribunal des baux juste et accessible.
Rebecca Ruiz, conseillère communale, présidente du Parti socialiste lausannois – paru dans 24 heures le 9 novembre 2011
