Par ailleurs, on sait que la façon de voter constitue parfois un blocage pour les citoyens qui souhaitent participer, mais sont rebutés par le nombre de bulletins, ignorent la façon de procéder ou ne connaissent pas les délais.

C’est pourquoi le PS lausannois lance aujourd’hui son kit de mobilisation électorale! L’enjeu des élections cantonales, qui pourrait donner lieu à la première majorité de gauche élue pour une législature entière, est trop important pour laisser des contraintes pratiques empêcher le vote.

Le kit du PS lausannsois, c’est:

• Une vidéo expliquant simplement comment voter
• Un tract « Voter, mode d’emploi »
• Une affiche qui sera présente sur tous nos stands

Vous n’avez plus aucune excuse. Et vos amis / parents / collègues / connaissances non plus!

Le 11 mars, n’oubliez pas de voter.

Mais le 11 mars, les Suisses sont aussi appelé-e-s à voter sur pas moins de 5 objets fédéraux:

1. Initiative populaire du 18 décembre 2007  « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires »

Position du PS: oui.

Argumentaire: texte

2. Initiative populaire du 29 septembre 2008  « Pour un traitement fiscal privilégié de l’épargne-logement destinée à l’acquisition d’une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l’énergie ou à préserver l’environnement (initiative sur l’éparge-logement) »

Position du PS: non

Argumentaire: texte, site du comité

3. Initiative populaire du 26 juin 2009  « 6 semaines de vacances pour tous »

Position du PS: oui

Argumentaire: site du comité

4. Arrêté fédéral du 29 septembre 2011 concernant la règlementation des jeux d’argent en faveur de l’utilité publique (contre-projet à l’initiative « Pour des jeux d’argent au service du bien commun)

Position du PS: oui

Argumentaire: site du comité

5. Loi fédérale du 18 mars 2011 sur la règlementaion du prix du livre (LPL)

Position du PS: oui

Argumentaire: site du comité

En septembre 2010, les Lausannois ont rejeté à plus de 66% l’initiative populaire demandant la suppression de l’impôt sur les divertissements. C’est donc le contre-projet indirect proposé par la Municipalité et adopté par le Conseil communal qui est entré en vigueur. Son application demande, dans certains cas, une interprétation de la part de la Municipalité.

L’arrêté d’imposition 2011-2014, partie importante de ce contre-projet, prévoit un certain nombre de possibilités d’exonérations, sur la base du type de public ou du type d’organisateurs. Sociétés locales, groupes de jeunes ou d’aînés, clubs sportifs, centres socio-culturels se montrent satisfaits de ces changements qui diminuent les démarches à effectuer pour organiser une manifestation.Cependant, la nature de certains types de manifestations et d’organisateurs pose un certain nombre de questions d’interprétation. Par cette interpellation, il est donc demandé à la Municipalité, qui est l’autorité pour statuer sur les exonérations, de préciser sa pratique dans certains domaines de l’arrêté ainsi que sur les modalités de perception.

1. Quelle a été l’information transmise aux organisateurs de manifestations déposant régulièrement des demandes d’autorisation sur les changements apportés par le nouvel Arrêté ?
2. Quelle est la procédure suivie par une demande d’exonération, par quels services est-elle traitée et la Municipalité en est-elle automatiquement saisie ?
3. Quelle est l’imposition des manifestations organisées à Lausanne par des sociétés locales au sens de l’art. B 6 du chiffre IX de l’Arrêté[1] à l’intention de leurs membres et du public ?
4. Quelle a été l’imposition des sociétés locales satisfaisant aux critères énoncés dans l’art. B. 6 du chiffre IX de l’Arrêté organisant plus de trois manifestations par année (cf. clause énoncée en lettre e)[2] ? Ont-elles été exonérées pour les trois premières manifestations ?
5. Quelle est l’interprétation faite de l’art. B 8 du chiffre IX de l’Arrêté[3]
   1. Lorsqu’une création théâtrale ou de danse est co-produite par plusieurs sociétés dont certaines ont leur siège à Lausanne et d’autres hors de Lausanne ?
   2. Lorsqu’une même soirée rassemble plusieurs prestations dont certaines seulement répondent aux critères de l’art. B. 8 du chiffre IX ?
   3. Dans le cas de concerts de musique, quels sont les critères de la Municipalité pour appliquer la notion de création ?
   4. La Municipalité a-t-elle fixé des lignes directrices ou chaque cas fait-il l’objet d’une appréciation individuelle ?

Nous remercions par avance la Municipalité pour ses réponses.

Télécharger le communiqué de presse.

Le résultat de la candidate verte Béatrice Métraux témoigne du soutien indéfectible de l’électorat socialiste à l’alliance de gauche et de la préférence claire des électeurs centristes pour la gauche dans un tel scrutin majoritaire.

Cette élection constitue un sérieux revers pour l’Union démocratique du centre et pour la stratégie de l’ensemble du centre-droite vaudois qui a accepté de se lier pieds et poings à ce parti et de durcir ainsi ses positions.

En vue des élections cantonales de mars prochain, le PSV se prononcera le 7 janvier en Congrès extraordinaire pour fixer sa stratégie pour confirmer cette nouvelle majorité.

Le Parti socialiste a déjà désigné ses candidats pour l’élection du Grand conseil (voir le communiqué).

Réuni en assemblée le 30 novembre 2011, près de cent membres du Parti socialiste lausannois ont désigné leurs candidats au Grand conseil pour le sous-arrondissement de Lausanne. Cette désignation a eu lieu sur la base d’un vote des membres qui ont ainsi déterminé la structure ainsi que l’ordre de la liste.

Après Anne-Catherine Lyon en tête, les 26 places restantes de la liste socialiste sont occupées par 13 hommes et 13 femmes en alternance (« zébrage »), parmi lesquels on retrouve 6 sortants sur les 9 députés socialistes élus à Lausanne.

Avec leur diversité en termes d’âges (de 20 à 71 ans), d’activités professionnelles, d’engagements associatifs et d’origines, les candidat socialistes lausannois représentent au mieux la richesse de Lausanne. Fortement engagés dans la vie politique, ces femmes et ces hommes se donnent pour objectif d’augmenter la qualité de vie dans le canton de Vaud, de le rendre plus juste, plus solidaire, et d’y représenter les Lausannoises et Lausannois, leurs intérêts, leurs valeurs.

La liste figure sur cette page.

Anne Decollogny – déposée le 6 décembre 2011

Qualité de vie – pour un 30km/h au centre-ville

Dans le Rapport-préavis 2011/32 dédié aux Axes forts de transports publics (AFTPU), la Municipalité mentionne que « les questions de mobilité dans et vers l’agglomération sont devenues un enjeu essentiel pour le maintien de la qualité de vie et du bien-être des habitants » (p. 4). Elle indique d’ailleurs à plusieurs reprises sa volonté d’améliorer la qualité de la vie des habitants.

Or, surprise, on lit au chapitre 6.5 (p. 12) que la fermeture au trafic individuel motorisé entre Chauderon et St-François va générer un report de trafic important, de l’ordre de 25%, sur plusieurs axes de la petite ceinture, sur les avenues Ruchonnet, Beaulieu et Vinet, en particulier.

On y lit également avec étonnement que les mesures d’accompagnement ne seront pas faites pour dissuader le trafic individuel, mais au contraire pour ne pas trop le péjorer. Ainsi donc l’engagement d’améliorer la qualité de vie des milliers d’habitants du centre-ville n’est-il tout simplement pas tenu. Pire, elle va se dégrader.

Les mesures de bruit du trafic routier témoignent de la situation sur les rues de la petite ceinture déjà mentionnées ci-dessus ainsi que sur les rues Pierre-Viret et Langallerie. Selon l’Ordonnance fédérale de protection contre le bruit, l’ensemble de ces rues ne devraient pas dépasser 65 décibels la journée et 55 décibels la nuit. Or, les mesures se situent entre 70 et 75 décibels la journée et entre 60 et 65 décibels la nuit. Elles sont largement au-delà des valeurs d’alarme[1]. Nous devons donc impérativement prendre des mesures pour que ces rues soient assainies.

Une diminution de la vitesse de 50 km/heure à 30km/heure permet de diminuer d’environ 2 à 3 décibels le bruit du trafic routier, ce qui correspond, sur le plan acoustique, à une diminution de moitié du trafic motorisé. Nous sommes conscientes que d’autres mesures doivent s’ajouter à ce ralentissement de trafic, notamment des mesures d’aménagement des rues, de contrôles des véhicules bruyants[2], de modifications des comportements au volant, ainsi que des mesures visant la diminution du nombre de véhicules par jour, et par conséquent des mesures de dissuasion du trafic individuel.

Cependant, la mise en place de zones 30 au centre-ville, y compris sur la petite ceinture, reste la solution la plus prometteuse puisque le ralentissement du trafic garantit une meilleure sécurité pour la population, permet de diminuer les niveaux de bruit et donc d’offrir une meilleure qualité de vie aux habitants. En effet, le taux de satisfaction des Lausannois concernant l’aménagement des zones 30 est de l’ordre de 75%[3].

Faisant suite à l’amendement voté par le Conseil communal, le 8 novembre dernier, qui demande à la Municipalité « de répondre aux pétitions de Mmes Tatiana Taillefert et Anne Decollogny et d’étudier la possibilité d’une réduction de trafic sous forme d’une zone 30 km/heure englobant toutes les rues autorisées à la circulation situées à l’intérieur de la petite ceinture (petite ceinture comprise) » et, vu la possibilité de créer des zones 30 km/heure sur des axes principaux, selon la récente décision du Tribunal fédéral,

nous demandons à la Municipalité :

1. D’introduire la limitation de la vitesse à 30 km/heure de nuit, soit de 22h00 à 6h00, comme première mesure pouvant être rapidement mise en œuvre, dans toutes les rues densément habitées du centre-ville.
2. De prendre les mesures qui permettront la mise en œuvre d’une zone 30 couvrant l’entier du centre-ville à l’intérieur de la petite ceinture, celle-ci  comprise.
3. D’établir un plan de mesures de réduction des nuisances sonores dues au trafic motorisé dans les rues présentant des niveaux de bruit supérieurs aux valeurs de référence, dans le délai imparti par l’Ordonnance fédérale de protection contre le bruit, soit d’ici 2018, de manière à obtenir les subventions fédérales prévues.

Anne-Françoise Decollogny                                                                                Evelyne Knecht

Groupe socialiste                                                                                                          La Gauche

[2] Les deux-roues motorisés émettent jusqu’à 20 décibels de plus que les voitures de tourisme. In : Bruit du trafic routier, p. 21. Etat de Vaud. Département de la sécurité et de l’environnement. Service de l’environnement et de l’énergie. Avril 2007.

[3] Idem, Annexe p. 11.

Les sections genevoise et lausannoise du PS déposent aujourd’hui deux textes coordonnés dans leur législatif communal respectif. Ils y évoquent la question des agences de notation et de leur influence sur la politique communale, et proposent quelques pistes d’actions dans le domaine.

Dans un postulat déposé au Conseil communal de Lausanne et une motion déposée au Conseil municipal de Genève, Benoît Gaillard et Grégoire Carasso interrogent l’influence des grandes agences de notation sur leurs deux villes, en l’occurrence notées par Standard & Poor’s.

Ils demandent aux exécutifs des deux villes :

• d’évaluer la nécessité de cette notation, notamment par comparaison avec d’autres villes suisses de taille similaire ne recourant pas à un tel service
• en écho aux préoccupations européennes actuelles liées à l’oligopole privé en matière de notation financière, d’étudier la création d’une agence de notation publique suisse pour les collectivités publiques

Les deux textes déposés aujourd’hui formulent donc des questions et des propositions dans le but de rappeler le bilan désastreux des agences de notation en matière de prévisions sur la solvabilité des emprunteurs. Simultanément, ils rappellent qu’une telle évaluation externe peut parfois entrer en conflit avec la démocratie locale, favorisant certains choix plutôt que d’autres en termes de priorités budgétaires.

Lien vers le postulat lausannois

La motion genevoise en pdf

Les agences de notation font l’objet de critiques vives émanant de tous les bords politiques et leur utilité pour noter les collectivités publiques à tous les niveaux est de plus en plus remise en question. Le présent postulat propose que la Ville de Lausanne étudie la possibilité de se détacher de Standard & Poor’s, l’agence qui la note actuellement, et évoque des pistes de remplacement.

Les agences de notation sont, depuis quelques années, au cœur du débat sur le fonctionnement de l’économie et de la finance mondiales. Leur rôle à l’origine est d’évaluer aussi objectivement que possible le risque financier que présente une entreprise, un produit financier ou un émetteur de dettes, dans la perspective de fournir à leurs clients d’origine, les investisseurs, des informations sur les placements possibles. Mais le système s’est progressivement modifié, et ce sont depuis quelques décennies les émetteurs de dettes, de produits financiers ou d’actions, par exemple, qui paient les agences pour obtenir une validation de leur qualité.

Après que les Etats dans le monde entier ont, en 2008, sauvé les banques par des recapitalisations massives, et relancé l’économie par des plans faramineux, l’attention s’est peu à peu déplacée sur la dette publique, gonflée justement par ces mesures d’urgence. Et les agences de notation ont ainsi commencé à revoir à la baisse l’évaluation d’un certain nombre d’Etats et de collectivités, avec des effets catastrophiques pour ces derniers : en effet, l’abaissement d’une note signifie que les investisseurs exigeront des taux d’intérêt plus élevés pour l’argent prêté à l’entité concernée. Ce qui ne va pas l’aider à améliorer la situation qui a conduit à cet abaissement… Les agences de notation jouent donc au plan mondial un rôle de pompiers pyromanes, tout en ayant, à de nombreuses reprises, fait la preuve du peu de fiabilité et de la vue à très court terme de leurs analyses[1].

Si l’on peut s’inquiéter des effets de précipitation et de création de cercles vicieux que la notation peut avoir concernant les produits issus de sociétés privées, il y a encore davantage lieu de s’alarmer de l’ingérence anti-démocratique que constitue parfois la notation des dettes publiques par ces agences. Celles-ci se permettent en effet de juger sur la base d’une grille d’analyse purement financière des éléments centraux de la démocratie, tels que le débat d’idées et la confrontation entre différentes visions.

On aura beaucoup entendu parler de la note des Etats-Unis, dégradée pour des motifs purement politiques. On sait que la note de la Tunisie a été abaissée au moment de la révolution démocratique en janvier 2011 : c’est que les tyrannies produisent des dettes plus stables que les républiques… Plus localement, on peut considérer que la supériorité de la note du canton de Vaud (AA+ selon S&P) face à celle de Lausanne (A+) est principalement due à la politique d’investissement moins ambitieuse du canton, une option politique permettant certes une réduction de la dette mais pas toujours une préparation efficace de l’avenir. Il est donc évident qu’au nom d’une prétendue objectivité, les agences de notation favorisent une gestion publique libérale et restrictive, plutôt que des investissements anticycliques ambitieux. Ainsi, Standard & Poor’s salue l’« ajustement à la baisse des dépenses d’investissements [de Lausanne] en 2010 à 145 millions de francs suisses »[2]. Et si les Lausannois avaient cette année-là, décidé, par exemple par un vote populaire, d’un nouvel investissement ?

Au cours des mois passés, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l’influence néfaste des agences de notation. La Commission européenne elle-même a envisagé de rendre les agences responsables devant la justice des conséquences néfastes éventuelles de leur comportement.

Un certain nombre de villes suisses, telles que Zurich, Bâle ou Lucerne, ne recourent pas aux services de l’une trois agences de notation qui détiennent 90% du marché mondial[3]. Par ailleurs, il existe une agence de notation suisse, fedafin AG[4], reconnue par la Finma et qui évalue principalement des collectivités publiques.

Considérant que l’évaluation des politiques publiques et de l’affectation des moyens de la collectivité est une chose bien trop importante pour être laissée à trois agences américaines en situation d’oligopole, le présent postulat demande à la Municipalité :

1. De mener des recherches détaillées quant à la question de savoir quelles collectivités publiques locales, en Suisse, recourent à une notation financière et lesquelles y renoncent ;
2. D’évaluer dans quelle mesure la notation par une agence étrangère ou suisse est absolument nécessaire pour une collectivité publique de la taille de Lausanne ;
3. De juger s’il est pertinent de prendre contact avec les exécutifs d’autres grandes villes de Suisse afin d’entamer des réflexions sur la création d’une nouvelle entité indépendante chargée de l’évaluation des dettes publiques des collectivités locales.

[2] « adjusting down [Lausanne’s] capital expenditure to Swiss franc (CHF) 145 million ». Accessible (sur inscription gratuite) sur www.standardandpoors.com

[3] Ces trois agences sont Standard and Poor’s, Fitch Ratings et Moody’s.

[4] Fedafin – Federalism and Finance AG, www.fedafin.ch, est une agence de notation basée dans le canton de Saint-Gall et qui évalue des collectivités publiques, cantons, entreprises publiques ainsi que des entreprises dont les obligations s’échangent à la bourse suisse.