Benoît Gaillard et consorts – déposée le 24.4.2012

A travers le projet FAIF (financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire), le Conseil fédéral souhaite unifier les différentes planifications existantes (NLFA, Rail 2000, ZEB) en matière de développement des chemins de fer en Suisse.

Conscient de la nécessité d’améliorer les capacités de transport notamment sur l’axe Lausanne-Genève, il a proposé, dans son message publié en janvier 2012, de classer parmi ses premières priorités le réaménagement de la gare de Lausanne en vue de permettre la circulation de trains à deux étages en nombre plus élevé vers et depuis Genève et donc une augmentation significative de la capacité. Ce réaménagement, qui s’accompagne d’autres améliorations sur la ligne, devrait aboutir autour de 2025. Les décisions définitives sur cette stratégie présentée par le Conseil fédéral n’interviendront qu’en 2013 ou 2014.

Un aspect est cependant connu : le réaménagement de la gare de Lausanne aura un effet sur un certain nombre de logements situés sous-gare. Au stade actuel d’information, il apparaît que des bâtiments de la rue du Simplon et du chemin des Epinettes sont touchés. Les CFF ont d’ores et déjà entamé des discussions avec les locataires concernés, discussions dont la presse s’est parfois fait l’écho. Des doutes sont par ailleurs suscités par le fait que des locataires ont reçu récemment des nouveaux baux à durée déterminée.

La question de l’emprise exacte sur les logements au sud de la gare est évidemment sensible en période de tension du marché locatif, et différentes versions, parfois contradictoires, circulent quant au périmètre concerné et au calendrier de réalisation prévu. C’est donc à des fins de clarification rapide que nous adressons à la Municipalité les questions suivantes

1. Quelles sont les informations dont dispose la Municipalité quant à l’impact du réaménagement projeté sur les logements du voisinage de la gare ?
2. La Municipalité peut-elle confirmer ou infirmer que l’emprise du projet sur les immeubles locatifs concernés n’est pas encore connue avec précision ? En cas de réponse positive, peut-elle indiquer quand celle-ci pourrait être communiquée par les CFF ?
3. La Municipalité soutient-elle les locataires concernés dans leurs discussions avec les CFF ?
4. La Municipalité sait-elle si les CFF prévoient des indemnisations ou une aide pour les locataires touchés ?
5. La Municipalité est-elle en contact avec les CFF en vue de minimiser le nombre de logements touchés sans remettre en cause le projet de réaménagement de la gare?
6. Les CFF prévoient-ils une compensation des logements détruits par la construction de nouveaux logements sur leurs propres parcelles situées sur le territoire de la commune ?
7. Dans quelle mesure la Municipalité compte-t-elle soutenir par des démarches propres les locataires des immeubles en question ?
8. La Municipalité a-t-elle des informations sur le calendrier de réalisation du projet, les nuisances qu’il risque d’engendrer et les mesures à prendre pour les diminuer?

Nous remercions par avance la Municipalité pour ses réponses.