Statuts du PSL du 28 juin 1978 avec les modifications apportées jusqu’en 2013

 

I. Nom, siège et but

Article 1

Sous le nom de « parti socialiste lausannois » (PSL), il est constitué, pour une durée illimitée et avec siège à Lausanne, une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.

Article 2

Le PSL est une section du Parti socialiste vaudois (PSV) et du Parti socialiste suisse (PSS).

Article 3

Le PSL a pour but de représenter l’idéal socialiste, de contribuer à sa réalisation sur le territoire lausannois et d’y organiser la propagande et les campagnes électorales. Son activité s’exerce conformément aux statuts, aux programmes et aux décisions du PSS et du PSV.

 

II. Membres: Admission – Démission – Exclusion – Radiation

Article 4

Peut demander son admission au PSL toute personne âgée de 16 ans révolus, en principe domiciliée à Lausanne et admettant les présents statuts.

Article 4bis

Toute personne intéressée par l’action du PSL mais ne désirant pas en devenir membre peut devenir « sympathisant-e » en adressant une demande au comité. Il/elle participe aux assemblées de section avec une voix consultative. Le/la sympathisant-e n’est pas éligible. Il/elle n’est pas astreint-e au paiement d’une cotisation.

Article 5

La qualité de membre du PSL est acquise en conformité avec les statuts du PSV et du PSS, c’est-à-dire sur la base d’une demande écrite ou électronique. Conformément à ceux-ci, le comité peut surseoir à l’admission immédiate et la soumettre à l’assemblée de section .

Article 6

Supprimé

Article 7

Toute démission doit être remise par écrit au comité avant le 30 novembre pour la fin de l’année civile. La cotisation annuelle est entièrement due.

Article 8

L’exclusion est du ressort de l’assemblée de section, qui se prononce sur préavis du comité et après audition de l’intéressé-e. L’exclusion peut être prononcée lorsqu’un/une membre viole sciemment les décisions, les directives ou les statuts du parti, porte un préjudice grave à ce dernier, ou encore néglige gravement ses obligations envers le parti. La décision d’exclusion, dûment motivée, doit être portée à la connaissance de l’intéressé-e par écrit.

Article 8bis

Tout-e membre n’ayant pas payé ses cotisations au 30 novembre est porté-e sur une liste provisoire suspendant son statut de membre. Jusqu’à régularisation de sa situation, il/elle poursuit en principe ses activités au sein de la section comme simple sympathisant-e. Si au 30 novembre de l’année suivante celui/celle-ci n’a pas réglé sa situation d’entente avec le comité, une proposition de radiation peut être soumise à l’assemblée de section.

Article 9

Le/la membre exclu-e peut recourir au Comité directeur du PSV dans les 10 jours qui suivent la notification de son exclusion.

 

III. Organes

Article 10

Les organes du PSL sont : a) l’assemblée de section, b) le comité, c) la commission de gestion et de vérification des comptes.

Article 10bis

Le comité est assisté d’un/une secrétaire-trésorier/ère permanent-e salarié-e à temps partiel. Il/elle seconde le comité et le/la président-e dans ses tâches administratives, rédactionnelles et politiques. Il/elle participe aux séances du comité avec voix consultative. Il/elle est désigné-e par l’assemblée, qui décide de son taux d’activité et de sa rémunération. Il/elle bénéficie d’un cahier des charges et d’un contrat de travail au sens des articles 319 et suivants du code des obligations.

 

L’assemblée de section

Article 11

L’assemblée de section se réunit en séance ordinaire une fois par an, au cours du premier trimestre. Lors de sa séance, elle se prononce sur :

1. Examen des rapports : a) du/de la président-e, b) du/de la secrétaire-trésorier/ère, c) de la commission de gestion et de vérification des comptes, d) des élu-e-s du Conseil communal, e) du groupe Jeunesse socialiste (à titre informatif).

2. Adoption du budget, fixation de la cotisation annuelle et des contributions des élu-e-s.

3. Élections : a) du/de la président-e, b) du/de la secrétaire-trésorier/ère, c) du/de la vice-président-e, d) des autres membres du comité, e) de la commission de gestion et de vérification des comptes.

Article 12

L’assemblée de section est convoquée en séance extraordinaire :
a)chaque fois que le comité le juge nécessaire,
b) à la demande écrite d’au moins un dixième des membres,
c) pour la désignation de candidat-e-s du PSL aux élections communales, cantonales et fédérales,
d) lors du remplacement des membres du comité qui démissionnent en cours d’exercice.

Article 13

Le comité est tenu de convoquer l’assemblée de section à au moins sept séances par année. En plus, le comité organise chaque année des assemblées publiques dans les divers quartiers.

Article 14

L’assemblée de section est l’organe supérieur du PSL. Elle se prononce sur les questions intéressant la vie du parti et donne au comité les directives concernant l’activité du PSL. Elle désigne les délégué-e-s du PSL dans les organes du PSS et du PSV.

Article 15. Mode d’élection et de votation

L’élection des membres dans des organes de la section (comité, commission) et des candidat-e-s à un mandat politique a lieu au scrutin secret, sur la base des listes proposées par le comité ou les membres, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second.
 Toutefois, si le nombre de candidat-e-s ne dépasse pas celui des sièges à pourvoir, l’élection peut avoir lieu à main levée, pour autant que dix personnes ne s’y opposent pas. Toute autre décision de l’assemblée sera prise au bulletin secret lorsque dix membres présent-e-s ou le comité le demandent.

Article 16. Droits des membres

Chaque membre peut interpeller le comité ou les mandataires du PSL, qui sont tenu-e-s d’y répondre dans les deux mois.

 

Le comité

Article 17

Le comité se compose :
a) du/de la président-e, b) du/de la secrétaire-trésorier/ère(avec voix consultative), c) du/de la vice-président-e, d) de neuf membres élu-e-s pour une année, e) du/de la président-e du groupe du conseil communal (élu-e par le dit groupe), f) d’un-e des conseillers/ères municipaux/ales (désigné/e par le conseillers/ères municipaux/ales). Le/la président-e, le/la secrétaire-trésorier/ère et le/la vice-président-e sont élu-e-s par l’assemblée au scrutin individuel.

Article 18

Le/la président-e et le/la secrétaire-trésorier/ère ou un autre membre du comité signent collectivement et engagent le PSL à l’égard des tiers.

Article 19

Le comité, organe exécutif du PSL

Ne peuvent appartenir au comité que les membres inscrit-e-s au parti socialiste depuis un an au moins. Il administre les affaires courantes, veille à l’application des statuts et exécute les décisions de l’assemblée de section. 
Le comité prépare l’ordre du jour des séances de l’assemblée de section et y inscrit les propositions faites préalablement par des membres. Le comité peut nommer des commissions de travail et charger des membres de le représenter ou d’étudier des sujets particuliers.
Les personnes ainsi mandatées l’informent de leurs travaux, l’avisent des dates de leurs séances et lui fournissent un rapport, en tout cas avant la séance ordinaire de l’assemblée de section.

Article 20

Supprimé.

Article 21

Supprimé.

Article 22

Supprimé.

Article 23

La commission de gestion et de vérification des comptes

La commission de gestion et de vérification des comptes se compose de trois membres et de deux suppléant-e-s élu-e-s par l’assemblée de section en séance ordinaire. La durée de son mandat est de trois ans; elle est renouvelable par tiers annuellement.
 La commission peut en tout temps vérifier les comptes du PSL et la gestion financière et administrative du comité. Elle rapporte par écrit à la séance ordinaire de l’assemblée de section.

 

IV. Les mandataires du parti

Article 24

Ne peuvent être candidat-e-s à une élection communale, cantonale ou fédérale que les membres inscrit-e-s au parti depuis au moins un an, à jour dans le paiement de leurs cotisations et justifiant d’une participation active à la vie de la section. Lorsque des circonstances particulières le justifient, l’assemblée peut, sur proposition motivée du comité, accepter la candidature à une élection au Conseil communal de membres inscrits depuis moins d’un an.

Article 25

En principe, deux mandats ne peuvent être cumulés; le comité est compétent pour admettre de cas en cas des exceptions, il en rend compte à l’assemblée de section.

Article 26

Les membres du parti élu-e-s au Conseil communal constituent le groupe socialiste du Conseil communal, qui s’organise lui-même.

 

V. Finances

Article 27

Les ressources du PSL sont constituées par : a) les cotisations ordinaires des membres, b) les cotisations extraordinaires, c) les contribution des élu-e-s et des membres des diverses commissions nommées par la Municipalité, d) le produit des collectes et manifestations, e) les dons, f) les intérêts des fonds placés.

Article 28

Le comité décide du placement des fonds.

 

VI. Révision des statuts et dissolution

Article 29

Toute proposition de révision des statuts doit être adressée par écrit au comité. Les statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l’assemblée de section, en séance ordinaire ou extraordinaire, prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Cet objet doit figurer à l’ordre du jour.

Article 30

Toute proposition de dissolution du PSL doit être formulée par écrit par les deux tiers de tous les membres. La décision de dissolution n’est valable que pour autant que trois membres ne s’y opposent pas.
Cet objet doit figurer à l’ordre du jour.

Article 31

En cas de dissolution du PSL, ses archives et ses biens sont remis au PSV, après règlement des comptes.

 

VII. Dispositions finales

Article 32

Les présents statuts, adoptés par l’assemblée de section dans sa séance du 28 juin 1978 et modifiés pour la dernière fois le par l’assemblée de section dans sa séance du 19 juin 2013, entrent immédiatement en vigueur.

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