Benoît Gaillard – déposé le 22 novembre 2011
Les agences de notation font l’objet de critiques vives émanant de tous les bords politiques et leur utilité pour noter les collectivités publiques à tous les niveaux est de plus en plus remise en question. Le présent postulat propose que la Ville de Lausanne étudie la possibilité de se détacher de Standard & Poor’s, l’agence qui la note actuellement, et évoque des pistes de remplacement.
Les agences de notation sont, depuis quelques années, au cœur du débat sur le fonctionnement de l’économie et de la finance mondiales. Leur rôle à l’origine est d’évaluer aussi objectivement que possible le risque financier que présente une entreprise, un produit financier ou un émetteur de dettes, dans la perspective de fournir à leurs clients d’origine, les investisseurs, des informations sur les placements possibles. Mais le système s’est progressivement modifié, et ce sont depuis quelques décennies les émetteurs de dettes, de produits financiers ou d’actions, par exemple, qui paient les agences pour obtenir une validation de leur qualité.
Après que les Etats dans le monde entier ont, en 2008, sauvé les banques par des recapitalisations massives, et relancé l’économie par des plans faramineux, l’attention s’est peu à peu déplacée sur la dette publique, gonflée justement par ces mesures d’urgence. Et les agences de notation ont ainsi commencé à revoir à la baisse l’évaluation d’un certain nombre d’Etats et de collectivités, avec des effets catastrophiques pour ces derniers : en effet, l’abaissement d’une note signifie que les investisseurs exigeront des taux d’intérêt plus élevés pour l’argent prêté à l’entité concernée. Ce qui ne va pas l’aider à améliorer la situation qui a conduit à cet abaissement… Les agences de notation jouent donc au plan mondial un rôle de pompiers pyromanes, tout en ayant, à de nombreuses reprises, fait la preuve du peu de fiabilité et de la vue à très court terme de leurs analyses[1].
Si l’on peut s’inquiéter des effets de précipitation et de création de cercles vicieux que la notation peut avoir concernant les produits issus de sociétés privées, il y a encore davantage lieu de s’alarmer de l’ingérence anti-démocratique que constitue parfois la notation des dettes publiques par ces agences. Celles-ci se permettent en effet de juger sur la base d’une grille d’analyse purement financière des éléments centraux de la démocratie, tels que le débat d’idées et la confrontation entre différentes visions.
On aura beaucoup entendu parler de la note des Etats-Unis, dégradée pour des motifs purement politiques. On sait que la note de la Tunisie a été abaissée au moment de la révolution démocratique en janvier 2011 : c’est que les tyrannies produisent des dettes plus stables que les républiques… Plus localement, on peut considérer que la supériorité de la note du canton de Vaud (AA+ selon S&P) face à celle de Lausanne (A+) est principalement due à la politique d’investissement moins ambitieuse du canton, une option politique permettant certes une réduction de la dette mais pas toujours une préparation efficace de l’avenir. Il est donc évident qu’au nom d’une prétendue objectivité, les agences de notation favorisent une gestion publique libérale et restrictive, plutôt que des investissements anticycliques ambitieux. Ainsi, Standard & Poor’s salue l’« ajustement à la baisse des dépenses d’investissements [de Lausanne] en 2010 à 145 millions de francs suisses »[2]. Et si les Lausannois avaient cette année-là, décidé, par exemple par un vote populaire, d’un nouvel investissement ?
Au cours des mois passés, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l’influence néfaste des agences de notation. La Commission européenne elle-même a envisagé de rendre les agences responsables devant la justice des conséquences néfastes éventuelles de leur comportement.
Un certain nombre de villes suisses, telles que Zurich, Bâle ou Lucerne, ne recourent pas aux services de l’une trois agences de notation qui détiennent 90% du marché mondial[3]. Par ailleurs, il existe une agence de notation suisse, fedafin AG[4], reconnue par la Finma et qui évalue principalement des collectivités publiques.
Considérant que l’évaluation des politiques publiques et de l’affectation des moyens de la collectivité est une chose bien trop importante pour être laissée à trois agences américaines en situation d’oligopole, le présent postulat demande à la Municipalité :
- De mener des recherches détaillées quant à la question de savoir quelles collectivités publiques locales, en Suisse, recourent à une notation financière et lesquelles y renoncent ;
- D’évaluer dans quelle mesure la notation par une agence étrangère ou suisse est absolument nécessaire pour une collectivité publique de la taille de Lausanne ;
- De juger s’il est pertinent de prendre contact avec les exécutifs d’autres grandes villes de Suisse afin d’entamer des réflexions sur la création d’une nouvelle entité indépendante chargée de l’évaluation des dettes publiques des collectivités locales.
[1] Paul Krugman, prix Nobel d’économie, note ainsi que parmi les produits financiers basés sur des subprimes qui avaient été jugés de très bonne qualité (AAA) en 2006, 93% étaient passés au statut d’actifs pourris en 2010 (http://www.nytimes.com/2010/04/26/opinion/26krugman.html)!
[2] « adjusting down [Lausanne’s] capital expenditure to Swiss franc (CHF) 145 million ». Accessible (sur inscription gratuite) sur www.standardandpoors.com
[3] Ces trois agences sont Standard and Poor’s, Fitch Ratings et Moody’s.
[4] Fedafin – Federalism and Finance AG, www.fedafin.ch, est une agence de notation basée dans le canton de Saint-Gall et qui évalue des collectivités publiques, cantons, entreprises publiques ainsi que des entreprises dont les obligations s’échangent à la bourse suisse.
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