Benoît Gaillard – déposé le 11 juin 2012

Depuis plus d’une décennie, Lausanne se développe comme pôle culturel et festif, avec notamment une vie nocturne animée et vivante. Dans ce domaine comme ailleurs, la dérégulation et la libéralisation complètes ne sont pas des solutions durables. Il s’agit donc de clarifier les responsabilités qui incombent aux exploitants d’établissements servant de l’alcool.

L’animation festive nocturne fait incontestablement partie, depuis plusieurs années, de la vie lausannoise. Les mouvements sociaux de la fin des années 1970 et du début des années 1980 réclamaient notamment des espaces festifs et musicaux aux heures d’ouverture souples. A la suite de ces revendications et de l’abolition de la clause du besoin, une scène riche s’est développée dès le milieu des années 1990, scène où cohabitent différentes orientations musicales, différentes cultures.

L’augmentation très forte du nombre d’établissements et de l’offre en général a néanmoins conduit à un climat de concurrence rude et peu régulée.

La conséquence : bars ou discothèques n’ont que peu d’intérêt à limiter la consommation d’alcool[1]. De même, la concentration des activités dans certaines zones relativement petites créé une difficulté à identifier précisément ce que sont « les abords » des établissements, c’est-à-dire le périmètre dans lequel le responsable doit veiller à la tranquillité[2] et à la propreté[3]. Par ailleurs, il est tout à fait évident pour quiconque se rend dans les lieux concernés que les normes de remplissage des lieux sont régulièrement dépassées.

Enfin, des pratiques de consommation de stupéfiants dans et à proximité de certains  établissements lausannois sont de toute évidence tolérées.

Dans un climat d’offre abondante et de concurrence pour un public qui peut fortement fluctuer d’un week-end à l’autre, il peut être difficile de mettre sur pied de réels partenariats entre tous les acteurs. Pour cette raison et dans l’intérêt de tous – des habitants de Lausanne, des fêtards et des exploitants – il est nécessaire de définir des règles claires et applicables à tous.

Par ce postulat, la Municipalité est donc invitée, dans le cadre de ses compétences de police et de ses compétences déléguées au sens de l’art. 6 de la LADB :

• De mettre sur pied un plan de contrôles systématiques, par des policiers en civil ou par la police du commerce, du respect des normes légales en matière de service d’alcool aux personnes ivres ainsi que des limitations du nombre de personnes dans les établissements ;
• De mettre sur pied, avec la collaboration de la Police cantonale, un plan de contrôles réguliers visant à écarter la vente et la consommation de stupéfiants au sein des établissements publics de nuit ;
• De mener une réflexion approfondie, de concert avec les établissements de nuit lausannois, sur leurs horaires d’ouverture, avec notamment l’introduction d’horaires plus restreints à l’essai pour les nouveaux établissements et des restrictions horaires pour ceux qui ne respectent pas leurs devoirs ;
• D’inclure dans le règlement communal sur les établissements et manifestations un nombre d’agents de sécurité minimal, fixé en fonction de la capacité de l’établissement ;
• D’imposer aux établissements d’engager des agents employés par une société membre de la VSSU, signataire de la CCT de la sécurité la formation ou d’offrir à leurs agents de sécurité une formation homologuée par la Police municipale lausannoise ;
• De conditionner l’octroi d’une nouvelle autorisation d’exploiter à la mise en place par l’établissement d’un concept précis et chiffré de lutte contre les débordements, le bruit et la consommation excessive d’alcool.