Denis Corboz, conseiller communal PS, avec Vincent Rossi, conseiller communal Les Verts, et Hadrien Buclin, Conseiller communal La Gauche – déposé le 3 juin 2014

Partant du constat largement documenté selon lequel les politiques de répression de la consommation de cannabis ne réduisent en rien les risques de dépendance et les nombreux problèmes sociaux et sanitaires liés au trafic, les villes de Zurich et Bâle se sont engagées dans la promotion de projets pilotes en faveur de la dépénalisation de la consommation de cannabis. Ces démarches s’inscrivent dans une tendance mondiale à la dépénalisation du cannabis, avec des expériences récentes de ventes légales et encadrées aux Etats-Unis (en particulier dans l’Etat du Colorado), en Uruguay ou en Espagne.

A Genève, un groupe de réflexion interpartis réunissant des membres issus d’un large spectre politique (PDC, PLR, MCG, Les Verts et PS) a proposé « de tenter une expérience pilote à Genève et d’autoriser, pendant une période de trois ans, la culture, la distribution et la consommation de cannabis et de ses produits dérivés comme le haschisch et l’huile, dans le cadre d’associations contrôlées et encadrées, s’inspirant des clubs sociaux connus ailleurs, notamment en Espagne ou encore en France. […] Il s’agit notamment de coordonner l’approche avec Bâle et Zurich, d’obtenir au plan fédéral l’autorisation de déroger à la législation actuelle pour une période d’essai de trois ans. Un accompagnement scientifique indépendant examinerait l’impact sur les consommateurs et le marché du cannabis pendant cette période. »[1] Cette proposition a été saluée par les autorités zurichoises[2] sur le principe. Dans leur réponse à une proposition formulée par le parlement communal, elles considèrent cependant qu’une telle expérience n’entre pas dans le cadre des exceptions prévues par la Loi sur les stupéfiants actuelle et n’est donc pas possible.

Les autorités zurichoises et bâloises ont été rejointes par celles de Berne et de Genève, avec lesquelles elles ont formé un groupe de travail chargé de lancer un travail de recherche national afin de préparer des propositions alternatives à la politique de criminalisation de la consommation de cannabis ; ce groupe réunit des professionnels de la prévention, de la santé, des services sociaux et de la police. Il s’agirait donc d’obtenir de l’Office fédéral de la santé publique l’autorisation nécessaire pour mener un projet scientifique d’envergure sur la consommation du cannabis. L’autorisation est requise en raison du statut de cette substance, qui demeure dans la loi fédérale celui d’un stupéfiant interdit.

L’engagement des autorités lausannoises dans cette dynamique permettrait d’accroitre le poids des démarches envisagées auprès des autorités fédérales et de participer à un projet alternatif aux politiques répressives qui ont montré toutes leurs limites ces dernières décennies, y compris à Lausanne, tant du point de vue de la lutte contre les réseaux mafieux qui tiennent une partie du trafic de cannabis que du point de vue de la réduction des risques socio-sanitaires entrainés par la dépendance au cannabis, notamment la protection de la jeunesse.

Ce postulat demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité que la Ville s’engage dans la dynamique initiée par Bâle, Berne, Genève et Zurich, et qu’elle rejoigne le groupe de travail mis sur pied par ces villes, en vue de participer à l’étude des modèles légaux de la consommation de cannabis. Ceci permettrait de disposer de connaissances concrètes et à jour pour élaborer d’éventuelles solutions alternatives par rapport à la simple répression et des pistes pour lutter plus efficacement contre le trafic illégal.