En 2002, grâce notamment à l’opposition du PS, le projet de Loi sur le marché de l’électricité (LME) échouait en votation populaire. En 2007, la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), nouvelle mouture améliorée sur certains points, était adoptée par les Chambres fédérales. À l’automne 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation le projet d’arrêté fédéral portant sur la libéralisation complète du marché de l’électricité, qui sera soumis au référendum facultatif, ainsi que le prévoit la LApEl.
L’harmonisation avec des politiques européennes ne doit pas nous amener, en tant que socialistes, à suspendre notre réflexion sur les projets concrets qui nous sont soumis. Introduire une concurrence à l’échelle du continent dans le marché de l’électricité qui se caractérise actuellement par une importante régulation, c’est porter gravement atteinte au service public en Suisse. La libéralisation totale du marché de l’électricité ne vaut pas mieux en 2014 qu’en 2002. Par ailleurs, l’avenir de l’accord sur le marché électrique est aujourd’hui plus qu’incertain, dans le cadre instable qui caractérise nos relations avec l’Europe.
Les raisons principales de s’opposer au projet du Conseil fédéral sont les suivantes :
- La libéralisation soumettra les prix de l’ensemble de l’énergie électrique en Suisse aux fluctuations du marché européen. Cette incertitude rendra impossible des investissements importants, notamment dans les énergies renouvelables, dont la durée d’investissement est longue, et qui ne sont possibles que dans le cadre d’un marché au moins partiellement régulé.
- La libéralisation rendra financièrement attractive l’importation de courant sale du marché européen issu de vieilles centrales nucléaires et de centrales à charbon, rendant là encore difficile la nécessaire transition à un système d’énergie propre et la lutte contre le changement climatique.
- La libéralisation n’aura pas d’effet important sur les prix pour les particuliers. Le Conseil fédéral n’ose d’ailleurs même pas promettre de telles baisses dans son message.
- La libéralisation et l’intégration au marché européen accroitront la pression sur les conditions de travail et les salaires des travailleuses et travailleurs de ce secteur.
- La libéralisation forcera les services publics locaux (services industriels communaux, intercommunaux, régionaux) qui produisent de l’électricité à se lancer dans de coûteuses démarches de publicité pour maintenir leur clientèle et la développer. Cette situation est incompatible avec l’exécution efficace d’une mission de service public.
- Simultanément, les services publics de proximité devront toujours assumer le rôle de fournisseur d’énergie par défaut pour les utilisateurs qui ne souhaiteront pas en changer. On met ainsi les services publics en concurrence avec des fournisseurs privés tout en chargeant les collectivités publiques de tâches supplémentaires.
- La libéralisation introduirait une logique de court-terme, où l’objectif de tout fournisseur serait de conquérir et de conserver des clients. Tout comme le système d’assurance-maladie actuel décourage les investissements dans la prévention, la libéralisation découragerait les investissements dans les économies d’énergie.
- Pour toutes ces raisons, le Parti socialiste lausannois s’opposera par la voie référendaire à l’arrêté fédéral sur la deuxième étape de l’ouverture du marché de l’électricité.
Résolution acceptée en assemblée générale le 28 janvier 2015