La Suisse est une démocratie : sa Constitution prévoit que l’imposition doit satisfaire aux principes de l’universalité, de l’égalité de traitement, et de la capacité économique. Tous ceux qui habitent en Suisse doivent payer les mêmes impôts, en fonction de leurs moyens.

Or l’imposition à forfait bafoue ces trois principes : dans le canton de Vaud, quelque 1200 étrangers fortunés bénéficient d’un forfait fiscal, c’est-à-dire d’un impôt spécial qui remplace l’impôt normal, mais qui est d’un montant dérisoire par rapport à leurs revenus et leur fortune réels. Exemple extrême, à Epalinges, le bénéficiaire d’un forfait, dont la fortune est estimée à CHF 40 milliards, ne figure même pas parmi les plus gros contribuables de la commune ! Alors que la grande majorité de la population vaudoise est taxée jusqu’au dernier centime sur ses revenus et sa fortune, une minorité de personnes ultra-fortunées ne s’acquittent que d’un montant en réalité symbolique.

A signer sur

http://www.forfaits-fiscaux.ch/

et sur les stands du PSL !

Thèmes: impôts