Valérie Schwar, députée – Postulat déposé le 1 er mars 2015

Le nombre des investissements immobiliers à venir du canton est important (Pôle muséal, Cluster du sport international, Hôpital Riviera-Chablais, Hôpital des enfants, rénovation de l’Hôpital psychiatrique de Cery, Centre d’enseignement post obligatoire de l’Ouest lausannois, etc.). Ils ont été voulus et votés par le parlement et certains sont déjà en cours de réalisation. Face à plusieurs grands chantiers qui vont s’ouvrir sous peu, la Commission de gestion a le souci de s’assurer que des enseignements ont été tirés des problèmes survenus lors de récentes réalisations, notamment la construction du bâtiment de l’Unil, Géopolis, certes déjà en exploitation, mais dont le dossier, eu égard aux difficultés rencontrées lors du chantier, est encore en cours. La procédure de sursis concordataire étant, à l’heure actuelle, encore ouverte.

La réflexion issue de difficultés passées, doit permettre d’anticiper les problèmes potentiels. Dans cette optique, le présent postulat souhaite que le Conseil d’Etat :

1. Décrive les éléments qui ont posé problème lors des récentes constructions (supérieures à 10 mois), dont notamment Géopolis, et indique ce qu’il a entrepris pour éviter qu’ils ne se reproduisent.
2. Explicite son point de vue quant à l’opportunité d’effectuer un ensemble d’études préalables avant appel d’offres.
3. Présente son appréciation des avantages et des inconvénients quant au couplage d’un projet architectural et d’une entreprise générale en entreprise totale.
4. Dresse un bilan des avantages et des inconvénients relatifs au choix d’une entreprise générale pour mener à bien un projet, notamment lorsqu’il s’agit de négocier la participation, sous la forme d’un pourcentage du coût de construction, des entreprises cantonales. Qu’il indique à quel moment ou phase une telle négociation peut ou doit être formalisée.
5. Expose l’évolution de sa pratique, en regard de l’adoption par les Chambres fédérales de l’article 839 alinéa 4 du Code civil introduisant une caution publique (entrée en vigueur le 01.01.2012). Par ailleurs, le Conseil d’Etat pense-t-il instaurer une « veille » juridique permettant d’anticiper au mieux les conséquences d’un nouvel article de loi fédéral?
6. Explique quelles sont ses exigences concernant la qualification, notamment l’expertise technique, des membres du collège d’experts chargé de l’analyse du concours d’une part, et d’autre part indique qui assume la responsabilité technique des choix effectués. L’expertise doit-elle également être à même de comprendre l’organisation et le fonctionnement d’une entreprise générale ?
7. Fournisse une estimation ainsi qu’une appréciation du nombre d’experts (cf pt. 6) internes à l’Etat de Vaud qualifiés pour conduire de grands chantiers.
8. Détaille sa pratique face au montant et à la forme des garanties demandées, notamment l’exigence de consignation avant chantier : la garantie est-elle systématiquement bloquée ? sous quelle forme ? de quelle manière l’Etat s’assure-t-il que l’entier de la somme en question est réellement bloqué ?
9. Définisse sa politique d’information en cours de chantier, notamment à l’égard du parlement, lorsque surviennent des difficultés importantes ou des changements notables par rapport au projet initial.
10. Expose sa réflexion sur la procédure actuelle des marchés publics et sur la marge de manoeuvre pour adapter, à court et moyen termes, la législation cantonale dans ce domaine.
11. Considérant le nombre d’investissements d’importance votés par notre parlement, et par là, le nombre de projets en cours ou imminents, la Commission de gestion demande un renvoi direct au Conseil d’Etat.