Interpellation – La ville de Lausanne vend-elle les données personnelles de ses citoyens?

Vincent Brayer, conseiller communal. Interpellation déposé le 25 mars 2016

Sur le Site de la RTS[1], aujourd’hui on pouvait lire un article dont le titre est “Les données de 70% des Vaudois transmises à des fins publicitaires”

Sur la version internet de l’émission “on en parle”, les journalistes relatent que les données personnelles des citoyens sont transmises par leur commune de résidence à des fins de publicités ciblées via la fondation BVA à Lausanne.

Ainsi, le nom, date de naissance, état civil, ces données dont les publicitaires sont friands peuvent être transmises ou vendues par les communes vaudoises, sous certaines conditions, à la fondation BVA (Bureau Vaudois d’Adresses), qui réalise des envois publicitaires ciblés à la population pour le compte de sociétés commerciales.

Les citoyens sont bien peu souvent au courant de cette pratique, et n’en sont bien souvent pas informés par la commune. Pourtant, depuis 2007, une directive demande aux communes d’avertir tout nouveau résidant de cette pratique.

Presque la moitié des communes donnant des données au BVA (49% des 131 communes recourant à cette pratique, selon la RTS) n’avertissent pas leurs citoyens de ce transfert, ni du droit de ces derniers d’interdire tout transfert de données.

Seulement dix-sept municipalités reconnaissent recevoir un pécule lors de cette “vente”. Pourtant, il ne faut pas croire que les autres municipalité ne reçoivent rien, en effet le BVA offre des paniers garnis à certains employés communaux lors d’un tirage au sort.

Certaines communes vont même plus loin et enregistrent la profession de leurs habitants, ce qui n’est pas légal. Et lors du transfert au BVA, cette donnée supplémentaire est elle aussi stockée dans leur base de données bien que le BVA n’ait pas le droit d’exploiter cette information.

Dès lors, mes questions à la Municipalité sont les suivantes:

1) La Municipalité de Lausanne fournit-elle au BVA des données sur ses citoyens?

2) Si oui, cet échange prend-il la forme d’une vente? Quel émolument est-il perçu par la commune? À quel compte ce montant est-il attribué dans le budget?

3) Si le transfert est un don sans contrepartie financière, les services, ou les employés de la Ville reçoivent-ils des “cadeaux” en nature émanant du BVA?

4) La commune de Lausanne enregistre-t-elle la profession de ses citoyens dans une base de données? Cette information est-elle transmise au BVA? Quelles est la liste exhaustive des informations personnelles transmises (âge, sexe, confession, numéro avs, profession, etc…)?

5) La commune de Lausanne informe-t-elle les nouveaux citoyens du transfert de leurs données personnelles au BVA? Communique-t-elle sur la possibilité légale d’interdire un tel transfert?

[1] http://www.rts.ch/info/regions/vaud/7565902-les-donnees-de-70-des-vaudois-transmises-a-des-fins-publicitaires.html

 

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