Stéphane Montangero, député, président du PS vaudois – motion déposée le 12 avril 2016

Les Suisses de l’étranger représentent ce que l’on nomme usuellement la 5ème Suisse. Les Vaudoises et Vaudois de l’étranger qui sont environ 16’000 à être inscrit-e-s pour participer aux scrutins fédéraux en Suisse et élire les membres du Conseil national, n’ont en revanche pas la possibilité de participer, dans le canton de Vaud, à l’élection pour le Conseil des Etats.

La législation fédérale stipule que les Suisses ou Suissesses de l’étranger ne peuvent participer à l’élection du Conseil des Etats que si le droit cantonal le prévoit expressément.

Or plusieurs cantons octroient ce droit aux Suisses ou Suissesses de l’étranger, à l’instar de Bâle- Campagne, Berne, Fribourg, Genève, Grisons, Jura, Neuchâtel, Soleure, Schwytz et Tessin. Vaud et Valais sont ainsi les seuls cantons de Suisse romande à ne pas accorder le droit de vote pour le Conseil des Etats.

Il nous apparaît qu’un canton aussi ouvert et progressiste que notre canton de Vaud se devrait de rejoindre les cantons qui octroient ces droits aux membres de la 5ème Suisse, afin qu’elles et ils puissent ainsi contribuer à l’élection des deux chambres fédérales.

En conséquence, nous demandons au Conseil d’Etat de présenter un projet de loi au Grand Conseil pour introduire ce droit en faveur des Vaudoises et Vaudois de l’étranger.

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Développement

Pour le groupe socialiste,

(Signé) Stéphane Montangero et 24 cosignataires

M. Stéphane Montangero (SOC) : — Au « bouquet » d’interventions sur les droits politiques, j’ajouterai encore deux roses, en espérant que nous pourrons avoir une discussion globale, en commission.

J’interviens tout d’abord par rapport aux Suisses de l’étranger et aux élections au Conseil des Etats. Les Suisses de l’étranger représentent ce que l’on nomme généralement « la cinquième Suisse ». Les Vaudoises et Vaudois de l’étranger sont environ 16’000 à être inscrits pour participer aux scrutins fédéraux, en Suisse, et pour élire les membres du Conseil national. En revanche, dans le canton de Vaud, ils n’ont pas la possibilité de participer à l’élection au Conseil des Etats. La législation fédérale stipule que les Suisses ou les Suissesses de l’étranger ne peuvent participer à l’élection au Conseil des Etats que si le droit cantonal le prévoit expressément. Or, plusieurs cantons octroient ce droit aux Suissesses et Suisses de l’étranger, à l’instar de Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Genève, les Grisons, le Jura, Neuchâtel, Soleure, Schwytz et le Tessin. Vaud et Valais sont ainsi les seuls cantons de Suisse romande à ne pas accorder le droit de vote pour le Conseil des Etats à leurs ressortissants de l’étranger.

Il nous apparaît qu’un canton aussi ouvert et progressiste que notre canton de Vaud se devrait de rejoindre les cantons qui octroient ces droits aux membres de la cinquième Suisse, afin qu’elles et ils puissent ainsi contribuer à l’élection des deux Chambres fédérales. En conséquence, nous demandons au Conseil d’Etat de présenter un projet de loi au Grand Conseil pour introduire ce droit en faveur des

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Vaudoises et des Vaudois de l’étranger. Je me réjouis de pouvoir en discuter avec vous, en commission.