Stéphane Montangero, député, président du PS vaudois – Interpellation déposé le 1er juin 2016
L’annonce des dirigeants de la Banque nationale suisse (BNS) le 15 janvier dernier a été brutale. Bon nombre de branches sont touchées de plein fouet, dont certaines qui participent activement à notre système de formation duale. Afin d’atténuer le choc pour ces entreprises et préserver les places futures pour l’apprentissage, nous estimons que le Conseil d’Etat doit s’engager urgemment et de manière déterminée.
Pour rappel, le Conseil d’Etat était intervenu d’une manière similaire en mars 2012, pour venir en aide à l’entreprise Bobst, afin entre autres de sauver son centre de formation. En effet, elle connaissait de graves difficultés, notamment en raison de « la cherté du franc suisse par rapport à l’euro et au dollar et les fluctuations des taux de change (qui) l’ont obligé à baisser ses prix au risque de perdre toute marge bénéficiaire. Ensuite, la crise économique qui frappe plusieurs pays, particulièrement en Europe, a réduit la demande de machines conçues par la société vaudoise. Ces deux menaces sont de nature conjoncturelle et non structurelle »1.
1 Objet No 475.
De même, le Conseil d’Etat avait, en 2009, présenté son dispositif de soutien à l’économie et de lutte contre les effets du ralentissement de la conjoncture. Cette action s’inscrivait dans le cadre de la lutte contre les effets du ralentissement économique — politique anticyclique — et avait pour but de faciliter la recherche de places d’apprentissage et de formation à l’issue de l’école obligatoire, ainsi que de limiter le chômage.
De la même manière dont l’Etat est venu alors en soutien à la formation duale, nous estimons que le Conseil d’Etat devrait présenter un projet de soutien à l’apprentissage pour les entreprises des branches touchées de plein fouet par l’abandon de la BNS du taux plancher. Cette aide servirait à atténuer le choc et pourrait se présenter de la manière suivante :
2015 : prime de 20’000.- pour tout nouveau contrat d’apprentissage, soutien de 5’000.- par contrat d’apprentissage.
2016 : prime de 10’000.- pour tout nouveau contrat d’apprentissage, soutien de 3’000.- par contrat d’apprentissage.
2017 : prime de 5’000.- pour tout nouveau contrat d’apprentissage, soutien de 1’500.- par contrat d’apprentissage.
Les branches qui bénéficieraient de ce soutien doivent être identifiées. A notre sens, cela concerne en tout cas l’industrie d’exportation et le tourisme. Notre système de formation est l’une des principales richesses de notre pays. Le mode dual nous est de plus en plus envié. Il serait dommageable que toute une série d’entreprises, à commencer par les PME, y renoncent pour des raisons de survie suite à l’annonce brutale de la BNS. Nous devons atténuer ce choc et leur permettre de rebondir, de manière ponctuelle et ciblée.
En conséquence, nous posons au Conseil d’Etat les questions suivantes :
− Le Conseil d’Etat entend-il présenter rapidement au Grand Conseil un plan d’action de soutien aux entreprises touchées par l’abandon du taux plancher allant dans le sens demandé ci-dessus ?
− Si non, quelles autres mesures entend-il prendre afin d’atténuer le choc pour ces entreprises et de préserver les places futures pour l’apprentissage ?
− Par ailleurs, la BNS ayant annoncé verser un dividende 2014 de 122.3 millions de francs au canton de Vaud, le Conseil d’Etat entend-il en affecter tout ou partie de cette somme à des mesures de
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soutien aux entreprises touchées par l’abandon du taux plancher ? Si oui, lesquelles ? Si non, pour quelles raisons ?
Nous remercions d’avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.