Benoît Gaillard, conseiller communal. Postulat déposé le 31 janvier 2017.

La vague de froid qui touche le plateau et notamment les rives du Léman engendre des dépassements des valeurs limites de concentration de particules fines qui représentent un danger pour la santé publique. Plusieurs types de mesures peuvent être envisagées pour y faire face.  

Les particules fines sont des poussières de très petite taille (moins de 10 µm (micromètres ou millièmes de millimètre) en suspension dans l’air. Emises notamment par les chauffages, les véhicules à moteur ou l’activité industrielle, elles sont nocives pour les voies respiratoires ainsi que pour le cœur. L’affaiblissement des défenses immunitaires, les réactions allergiques aigues et l’asthme sont quelques-uns des phénomènes sanitaires constatés dans les populations exposées à de trop grandes concentrations. Un consensus scientifique émerge par ailleurs autour de l’idée que les particules les plus petites, dites PM 2.5 (moins de 2.5 µm), ont des effets encore plus nuisibles. Ainsi, alors que cette sous-catégorie ne fait pas encore l’objet, dans notre pays, de relevés systématiques ni de normes, la Commission fédérale de l’hygiène de l’air considère qu’ « il convient d’introduire une valeur limite d’immission pour les fractions plus fines (PM 2.5) »[1]. Plus inquiétant, et toujours selon cette commission fédérale, « les études longitudinales ne permettent pas d’identifier un seuil de concentration en-dessous duquel elles n’auraient pas d’effet »[2] – autrement dit, même des faibles concentrations nuisent à la santé.

Or, la vague de froid qui touche le plateau et notamment les rives du Léman a pour conséquence que ces particules fines stagnent dans l’air des agglomérations (phénomène parfois appelé « smog hivernal »). Une bonne partie de la région lausannoise est en dépassement, plusieurs jours par hiver, des valeurs fixées par l’Ordonnance sur la protection de l’air (OPAir). Celle-ci indique ainsi que la concentration de 50 µg (microgrammes) par m³ ne doit « en aucun cas être dépassée plus d’une fois par année ». Or, elle l’est  plusieurs jours par année à Lausanne[3] et l’a déjà été, à titre d’exemple, à Morges en 2017 pendant plusieurs jours. L’Office fédéral de l’environnement affirmait en 2014 qu’« on doit aussi s’attendre à des conséquences négatives pour la santé lorsque les concentrations de polluants sont inférieures à la valeur limite légale. Les enfants, les personnes âgées et les malades sont en particulier concernés. A l’inverse, on peut dire que toute amélioration de la qualité de l’air a des effets positifs sur la santé de la population. »[4]

La diminution durable de l’émission de particules fines (comme des autres facteurs polluants) dépend de mesures structurelles et d’évolutions de long terme concernant par exemple l’équipement et la réduction de consommation des véhicules et des installations de chauffage, ainsi que le report modal en direction des transports publics. Il n’en demeure pas moins utile d’agir également de manière ponctuelle lorsque les seuils sont dépassés.

Ainsi, conformément aux prescriptions fédérales, le Canton de Vaud dispose d’un plan de mesures qui sont mises en œuvre à partir de certains seuils et qui portent sur l’information, la promotion des transports publics, la limitation de la vitesse sur l’autoroute, etc.[5] Il reste cependant possible pour les communes de prendre des mesures complémentaires qui peuvent concerner la limitation des émissions, mais aussi l’amélioration des mesures. Ainsi, de nombreuses villes d’Europe ont adopté ces dernières années des plans d’actions fermes pour lutter contre la pollution en milieu urbain. En Suisse, la classification des véhicules à moteur en catégories différentes selon leurs émissions, permettant ensuite de restreindre l’accès de certaines d’entre elles aux zones urbaines, avait été proposée en 2010 par la Confédération, mais enterrée depuis. Les bases légales en vigueur ne permettent donc la mise en œuvre ni de la circulation alternée (plaques impaires ou plaques paires selon les jours), ni d’interdiction ciblée des véhicules les plus polluants. Nul doute que des avancées dans ce sens correspondraient au souhait de l’Union des villes suisses, qui demandent en matière de politique environnementale une reconnaissance du « rôle des villes en tant qu’instances innovantes et proches des citoyens »[6].

Il est demandé à la Municipalité d’étudier, un complément des mesures cantonales existantes, en lien avec la « politique environnementale exemplaire » annoncée par la Municipalité dans son programme de législature 2016-2021[7], et dans la mesure du possible en collaboration avec les communes voisines de l’agglomération, l’opportunité d’un plan de prévention et d’action contre les pics de pollution. Les mesures suivantes pourraient notamment être examinées :

• Information large au public sur l’état de l’air et les possibilités d’agir pour limiter ses émissions
• Actions de promotion des transports publics complémentaires à celle du canton et du stationnement dans les parkings-relais, notamment par des bons de réduction
• Distribution de bons de réduction ou de gratuité pour la location de vélos et vélos électriques
• Limitation de l’utilisation des véhicules et appareils municipaux à moteur au strict nécessaire
• Modification de la gestion des flux automobiles, par exemple à travers la réduction temporaire des vitesses de circulation là où elle est praticable

En parallèle, il s’agit de poursuivre des démarches en direction de la Confédération pour obtenir, notamment, la distinction entre PM 10 et PM 2.5 dans les normes applicables et dans les mesures effectuées.

[1] Commission fédérale de l’hygiène de l’air, Les poussières fines en Suisse 2013, p. 7,  http://www.ekl.admin.ch/fileadmin/ekl-dateien/themen/Les_poussieres_fines_en_Suisse_2013.pdf

[2] Id., p. 28.

[3] Voir la réponse de la Municipalité du 28 mai 2015 à l’interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon. Les relevés disponibles sur le site de la Confédération (https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/air/etat/donnees/donnees-historiques/nabel–valeurs-journalieres-des-30-derniers-jours/werte-der-letzten-30-tage-nabel–feinstaub–pm10-.html) indiquent que la valeur de 50 µg / m³ a été déjà dépassée trois jours en 2017, les 27, 28 et 29 janvier.

[4] Office fédéral de l’environnement, Pollution de l’air et santé, 2014, p. 5, https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/air/publications-etudes/publications/pollution-de-l-air-et-sante.html

[5] Arrêté relatif au plan d’action cantonal en cas de concentrations excessives de poussières fines

[6] Page Politique de l’énergie et de l’environnement du site web de l’Union des villes suisses, http://uniondesvilles.ch/fr/Info/Politique/Politique_de_lenergie_et_de_lenvironnement_

[7] Programme de législature de la Municipalité de Lausanne pour la législature 2016-2021, chapitre Pérenniser.