Carine Carvalho, conseillère communale. Postulat déposé le 7 mars 2016.

Les constitutions fédérales et vaudoises garantissent l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Les politiques publiques mises en place par les autorités communales ont elles-aussi un impact direct sur la qualité de vie des citoyen·ne·s et sur la promotion de l’égalité de chances. A travers son budget, qui est le résultat des différentes politiques menées, la Ville a un impact méconnu sur la situation des femmes et des hommes de son territoire. Les budgets ne sont pas neutres par rapport au genre. Il est nécessaire de comprendre cet impact afin de réduire les éventuels effets non-souhaités.

Pour ce faire, l’analyse budgétaire en termes de genre et d’égalité (Gender budgeting[1]) est le meilleur outil. Il s’agit d’une analyse menée sous l’angle de vue du genre des dépenses et recettes publiques, qui fournit une indication globale des conséquences de celles-ci sur la situation respective des hommes et des femmes. Cet outil de gestion contribue non seulement à atteindre l’objectif d’égalité entre femmes et hommes, mais aussi d’assurer une gestion efficace, dans une démarche de « bonne gouvernance ».

L’analyse budgétaire en termes de genre et d’égalité renseigne notamment sur :

• la façon dont ont été prises en compte les réalités socio-économiques des femmes et des hommes, leurs similarités mais aussi leurs différences dans l’attribution des ressources et des moyens financiers;
• les priorités établies et les sommes investies et leur impact sur les inégalités femmes-hommes (réduction ou renforcement des inégalités entre les sexes).

L’analyse, qui peut être menées de manière globale ou sectorielle, permet d’estimer les mesures qui sont plus favorables aux hommes qu’aux femmes et inversement, et surtout celles qui sont susceptibles de renforcer ou au contraire, d’atténuer les inégalités entre les sexes. Lausanne prévoit déjà de faire l’analyse de l’égalité salariale parmi le personnel communal. Une analyse du budget en termes de genre permettrait de compléter le tableau.

La tendance au « gender budgeting » est vaste, puisque de nombreux pays le pratiquent sous une forme ou une autre[2]. En Suisse, la ville et le Canton de Zurich, ainsi que le Canton de Bâle-Ville ont fait des expériences de ce type. Ces expériences pourraient servir de point de départ à la réflexion.

Au vu de ce qui précède, nous aimerions demander à la Municipalité d’étudier cette méthode et de voir dans quelle mesure il serait possible de la mettre en œuvre en vue d’en publier les résultats.

[1] A ce propos voir le manuel « L’égalité dans les budgets: pour une mise en œuvre pratique » proposé par le Conseil de l’Europe, ou l’article du The Economist « What is gender budgeting ? ».

[2] C’est ce qu’atteste le rapport de l’OCDE « Gender Budgeting in OECD countries » . L’OCDE recommande l’utilisation du gender budgeting à plusieurs niveaux de gouvernance.