Jean Tschopp, député – postulat déposé au Grand Conseil le 10 janvier 2018
En ce XXIe siècle, les mouvements migratoires induits notamment par des situations d’instabilité géopolitiques et par une croissance démographique soutenue vont se poursuivre. Dans ce contexte, le renforcement de l’intégration des migrants restera un enjeu de premier plan, comme le rappelle d’ailleurs le Conseil d’Etat dans son programme de législature 2017-2022 (mesure 1.6). Les programmes d’occupation et de formation temporaires en constituent un des jalons. Mis sur pied par l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM), ces programmes sont destinés notamment aux requérants d’asile en procédure (permis N), aux personnes admises à titre provisoires (permis F) et à certains réfugiés statutaires (permis B et C bénéficiaires du Centre social d’intégration des réfugiés) présents en Suisse depuis trois ans au moins. Les migrants y participent en fonction de leurs besoins et aptitudes et des disponibilités existantes (art. 39 LARA).
Ces programmes s’inscrivent souvent dans des démarches bénéficiant à l’ensemble de la collectivité (santé-social, halte-garderie, auxiliaires éducatifs, programmes de mobilité douce). Correspondant à une occupation mensuelle de 80 heures, les migrants sont rémunérés d’un montant symbolique de maximum Frs. 300.-/mois. Ces programmes rapportent davantage aux collectivités publiques (canton, communes) qu’ils ne leur en coûtent. Au fil des années, ces dispositifs ont pris de l’essor. Par leur action concrète, plusieurs centaines de migrants (adultes ou mineurs non-accompagnés parfois) ont déjà apporté leur contribution à des projets ou manifestations d’envergure. Cet apport permet aussi de valoriser leur implication dans la société.
À l’inverse, plusieurs requérants d’asile et leurs familles sont amenés ou contraints à passer leur journée sans occupation à l’extérieur de leur lieu de résidence. Ces situations suscitent souvent de l’incompréhension auprès de larges parties de la population. Les raisons de cette passivité sont aussi multiples que variées : absence de permis, conditions pour la participation à un programme d’occupation non remplies, nombre de programmes insuffisant, refus d’y participer, etc.
Malgré ces limites, là où ces programmes d’occupation et de formation se déploient, ils débouchent la plupart du temps sur des résultats positifs pour l’ensemble des parties. Toutefois, il reste difficile d’avoir une vision d’ensemble de l’étendue de ces programmes, de leur évolution, de leur effet sur une intégration à plus long terme et de leurs perspectives de développement souhaitables à plus d’un titre. Par ailleurs, il y a lieu d’envisager un assouplissement des conditions d’accès à ces programmes notamment s’agissant des 3 ans de présence en Suisse.
Attachés à l’insertion sociale des migrants sur notre territoire, les députés soussignés demandent au Conseil d’Etat de dresser un rapport sur :
- l’évolution et le bilan des programmes d’occupation et de formation temporaires au cours des dix dernières années (nombre, pourcentage de bénéficiaires parmi les ayants-droit, communes impliquées, contenu, plans de formation, diversité des programmes, forces et faiblesses, contribution des programmes à une intégration des migrants à plus long terme)
- la comparaison intercantonale desdits programmes (pourcentage de bénéficiaires parmi les ayants-droit, domaines concernés, appréciation quant à l’intégration à plus long terme)
- les opportunités de développements des programmes d’occupation et de formation temporaires dans le canton de Vaud (assouplissement des conditions d’accès, extension des bénéficiaires, valorisation et augmentation des programmes, élargissement des communes impliquées, nouveaux domaines d’activités, éléments financiers, contribution des programmes à une intégration des migrants à plus long terme).