Interpellation déposée par Romain Felli, conseiller communal, le 6 novembre 2018.
En Suisse, les distributeurs de gaz sont largement en mains publiques – celles des villes ou des cantons – sous des formes cependant assez différentes. Il s’agit d’un service public construit – au même titre que la distribution d’eau ou d’électricité – au plus près des intérêts des citoyennes et citoyens de ce pays par l’échelon politique le plus adéquat. Le but était de fournir en quantité suffisante et aux endroits appropriés une énergie nécessaire au chauffage, à la cuisine et à des applications industrielles. Le revenu que tirent à ce titre les collectivités publiques (à Lausanne, les Services industriels, SIL) du transport et de la vente du gaz revient aux caisses publiques plutôt que de rémunérer des actionnaires privés.
Ce contrôle public des villes sur le secteur suscite les appétits privés et le secteur du gaz sent régulièrement le vent de la libéralisation souffler sur ses épaules. Dernier épisode en date, la banque UBS, via UBS Fund Management, soutient une plainte auprès de la Commission fédérale de la concurrence visant les distributeurs publics de gaz et cherchant à ouvrir le marché à d’autres fournisseurs. Ainsi, espère-t-elle, les tarifs du gaz devraient baisser pour les consommateurs. Comme le note la NZZ am Sonntag une telle baisse rendrait « le portefeuille immobilier [de l’UBS] plus attractif pour les locataires actuels et futurs, ce qui en augmenterait la valeur »[1].
Dès lors, j’aimerais poser les questions suivantes à la Municipalité :
- D’une manière générale, la Municipalité peut-elle nous informer sur la situation des distributeurs de gaz du point de vue des différentes initiatives politiques et juridiques de dérégulation et rerégulation du secteur ?
- Quelles actions la Municipalité, respectivement les SIL, entreprend-t-elle pour défendre les intérêts de ses services industriels au niveau de la branche, respectivement des autorités régulatrices ? Un front commun des villes est-il envisageable ?
- En cas de succès de la plainte déposée auprès de la Commission de la concurrence, la Municipalité peut-elle évaluer ses effets sur les revenus des SIL et sur son modèle d’affaire?
[1] « Klage gegen Monopol der Gasbranche », NZZ an Sonntag, 30.09.2018.