Interpellation – Des cellules contraires aux droits humains au sein de l’Hôtel de police de Lausanne ?

Déposée par Louis Dana, Karine Beausire Ballif et Quentin Beausire, conseillère et conseillers communaux– interpellation du 15 janvier 2019

Dans un récent article du quotidien « 24 Heures » intitulé « Les zones carcérales vaudoises, ces prisons de la honte »[1], nous apprenions une réalité qui émaille notamment les cellules de détention présentes à l’Hôtel de police de Lausanne. La situation décrite dans les lignes susmentionnées est parfaitement intolérable. Aussi, si ces cellules sont destinées à accueillir des prévenus pour une durée n’excédant pas 48 heures, il n’est pas rare que certains détenus y soient enfermés pour des durées allant jusqu’à six semaines. Le Tribunal fédéral a par ailleurs constaté dans plusieurs arrêts (ATF 139 IV 41; Arrêt du Tribunal fédéral 6B_17/2014 du 1er juillet 2014 notamment) la violation de ces dispositions s’agissant de la zone carcérale de la Blécherette. Les conditions de détention semblent être ainsi notoirement illicites et contraires à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH), et notamment à son article 3 qui prohibe des peines ou des traitements inhumains ou dégradants. Cette situation n’est pas une surprise pour deux des interpellateurs soussignés qui sont respectivement commissaire à la gestion et avocat et qui ont l’occasion de visiter régulièrement ces infrastructures. On notera encore que la pratique vaudoise de la réduction de peine en cas de conditions illicites de détention ne contribue pas à éradiquer de manière durable le problème.

Dès lors, les interpellateurs souhaitent poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Quelles sont les conditions de détention au sein de la zone carcérale de l’hôtel de police de Lausanne, notamment en ce qui concerne la durée et le lieu des promenades, l’accès à l’ensoleillement naturel, les contacts avec famille, proches et avocats, les conditions d’hygiène, notamment toilettes séparées pour hommes et femmes et l’accès aux douches ?
  2. La Municipalité peut-elle confirmer que les conditions de détention sont contraires aux Droits de l’Homme dans la mesure où elles sont inhumaines ou dégradantes au sens de l’art. 3 CEDH, ainsi que contraires à l’art. 27 de la Loi cantonale d’introduction du Code pénal suisse (LVCPP) ?
  3. Combien de détenus ont-ils fréquenté ces cellules au cours de l’année 2018 et quelle est la durée d’incarcération moyenne ?
  4. Des mineurs sont-ils détenus à l’hôtel de police ? Cas échéant, à quelles conditions et pour quelle durée en moyenne?
  5. Ces cellules sont-elles sous la surveillance de caméras ? Si oui, à quelle fréquence ces dernières sont-elles en fonction ?
  6. Quelles sont les fonctions des personnes employées pour la surveillance de ces cellules ? Si ces dernières se trouvaient être des assistants de police, la Municipalité ne jugerait-elle pas préférable de recourir à des professionnels du Service pénitentiaire cantonal ?
  7. Sur quel type d’accord se base la coopération entre la ville de Lausanne et le canton de Vaud en la matière ? Quelles sont les contreparties que la ville de Lausanne reçoit-elle du canton pour la mise à disposition de ces cellules ?
  8. Des mesures sont-elles envisagées afin d’améliorer les conditions de détentions à court, moyen et long terme ?

Les interpellateurs remercient par avance la Municipalité pour ses réponses.

[1] Site Internet du quotidien « 24 Heures » (https://www.24heures.ch/vaud-regions/zones-carcerales-vaudoises-prisons-honte/story/29909790 ; page consultée le 9 janvier 2019).

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