Stéphane Montangero – Renoncement genevois au E-vote : et après ?

Stéphane Montangero, député – Interpellation déposée le 22 janvier 2019

Les questions liées aux droits démocratiques et à leur exercice ont toujours été très sensibles. Celle liée au droit de vote électronique est sur la table depuis plusieurs années. Notre canton a avancé de manière pragmatique et a accepté de développer le vote électronique sous forme d’essais pour les Suisses de l’étranger, afin que ces derniers puissent enfin participer aux votations et élections, sous forme d’essais. Les Suissesses et Suisses de l’étranger rattachés au canton de Vaud représentent la population idéale pour effectuer ce type d’essais. Il s’agit d’une population bien délimitée, soit environ 19’000 personnes inscrites comme électeurs sur les 450’000 que compte le Canton. En leur proposant ces essais, l’Etat de Vaud donne suite à une demande qu’ils ont formulée ces derniers mois.

Le 28 septembre 2018, le canton indiquait que pour réaliser ces essais, le Conseil d’Etat avait choisi de collaborer avec l’Etat de Genève, dont le système CHVote, largement éprouvé depuis 2003, est utilisé par cinq autres cantons (Argovie, Bâle- Ville, Berne, Lucerne et Saint-Gall). Ce système a l’avantage d’être intégralement en mains publiques et sous licence open source. La Ville de Lausanne, qui gère le registre civique des Vaudois de l’étranger sur mandat du Conseil d’Etat, est partie intégrante à la procédure.

L’autorisation délivrée par le Conseil fédéral est valable pour les scrutins qui auront lieu entre le 25 novembre 2018 et fin 2019, à l’exception des élections fédérales, pour lesquelles le vote électronique n’est hélas pas prévu. A l’issue de ces essais, une évaluation sera effectuée et le Conseil d’Etat soumettra un rapport sur le vote électronique au Grand Conseil au plus tard à fin novembre 2020, conformément à la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP).

Or, le 28 novembre 2018, le canton de Genève annonçait qu’il mettait un terme au développement et à l’exploitation de son système de e-voting pour 2020. Cette décision faisait suite au refus des cantons utilisant le système genevois et de la Chancellerie fédérale de soutenir un projet de mutualisation des investissements et des coûts d’exploitation nécessaire au maintien d’une sécurité de vote par internet de haut niveau. Avec le renoncement genevois, la Suisse perd le seul système d’e- voting en open source et surtout en mains publiques. Le système concurrent aujourd’hui disponible est celui géré par La Poste. Il repose sur une application propriété d’une société privée espagnole Scytl dont les capitaux sont nord- américains.

Dans un domaine aussi sensible que celui de l’exercice des droits politiques, il paraît indispensable que le système de vote électronique garantisse la vérification individuelle et universelle, mais aussi que le programme soit en open source et en mains publiques. Le risque est trop important pour la démocratie que la tache régalienne de la mise en oeuvre du vote soit confiée à une entreprise privée sur la base d’un code secret. Ainsi, il serait impensable que l’on confie l’organisation, le transport des urnes et le dépouillement des bulletins de vote à UPS ou TNT.

Suite à cette décision, des députés genevois ont très vivement réagi, notamment quant au fait que « Le vote électronique est également la seule possibilité de voter de manière autonome et ainsi garantir le secret du vote pour certaines personnes en situation de handicap, notamment les personnes aveugles. L’abandon du système genevois aurait pour conséquence la disparation du seul système aux mains d’une collectivité publique.1 ».

Ils ont déposé un projet de loi qui stipule que « le présent projet de loi pose deux principes : le système de vote électronique doit être entièrement en mains publiques et il peut être commun à d’autres collectivités publiques. Cette possibilité peut être mise en œuvre de diverses manières : le canton peut mettre à disposition d’autres cantons son système contre paiement, il peut développer un système avec d’autres cantons ou utiliser le système d’un autre canton. Enfin, le présent projet de loi entend renforcer le contrôle citoyen sur le vote électronique, conformément à ce qui prévaut pour les autres modes de vote. Ainsi, des mesures doivent être prises à la fois sur le plan technique (vérifiabilité), mais également afin de sensibiliser et former les citoyennes et citoyens au fonctionnement du vote électronique, l’idée étant de faire en sorte que la compréhension et le contrôle du processus ne soient pas réservés à des spécialistes en informatique. La maîtrise publique du système de vote est une condition nécessaire au contrôle citoyen ; elle n’a de sens que si elle rend un tel contrôle possible.2 »

En conséquence de ce qui précède, nous posons au Conseil d’Etat les questions suivantes :

1) Quelle est l’appréciation globale du Conseil d’Etat sur la situation actuelle en matière de développement du e-voting en Suisse ?

2) Le Conseil d’Etat estime-t-il nécessaire de faire perdurer dans notre pays une solution de e-voting en open source et en mains publiques ? Si oui, comment compte-t-il s’engager pour cela ?

3) La décision genevoise remet-elle en question la décision de fonds quant à l’introduction du e-voting sous forme d’essais pour les Suisses et Suissesses de l’étranger? Si oui, comment le Conseil d’Etat compte-t-il tenir ses engagements vis-à-vis des Suisses et Suissesses de l’étranger ?

Nous remercions d’avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Stéphane Montangero

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