Question écrite – Quelles sont les conséquences pour Lausanne de la libéralisation du ramassage des déchets urbains des entreprises de plus de 250 salariés ?

Robert Joosten, Conseiller communal. Question écrite déposée le 29 janvier 2019

Le 7 janvier dernier, l’émission Forum de la RTS1 se faisait l’écho de la disparition partielle du monopole d’Etat sur l’élimination des déchets. Deux articles de l’OLED (Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets) entrés en vigueur le 1er janvier 2019 engendreraient la libéralisation du ramassage des déchets des entreprises de plus de 250 salariés. Ces entreprises devraient s’organiser elles-mêmes avec des entreprises privées pour le ramassage de leurs déchets ou passer des contrats avec les services d’assainissements publics. Cette obligation concernerait également les filiales locales d’entreprises de plus de 250 salariés. On peut penser à un kiosque ou à une station-service de quelques salariés appartenant à un grand groupe.

Cette libéralisation pourrait avoir plusieurs conséquences assez préoccupantes, notamment à Lausanne :
– des complications administratives pour les entreprises concernées
– des complications administratives pour le Service de la propreté urbaine de la ville de Lausanne
– un report partiel des coûts du ramassage des déchets sur les petites entreprises et les privés, du fait que les entreprises échappant au monopole ne paieraient plus de taxe sur les déchets
– une multiplication de camions-poubelles de différentes entreprises privées dans les rues de la ville
– une détérioration des conditions de travail dans le secteur du ramassage de déchets par le passage d’une partie du personnel communal vers des opérateurs privés.

Le parti socialiste lausannois est inquiet des possibles conséquences sociales et écologiques de cette disposition et souhaite poser les questions suivantes à la Municipalité :

1) Est-il exact que les entreprises de plus de 250 salariés ou les filiales d’entreprises de plus de 250 salariés ont l’obligation depuis le 1er janvier 2019 de confier le ramassage de leurs déchets à une entreprise privée ou de négocier un contrat avec le Service de la propreté urbaine de Lausanne ?
2) Quels sont les impacts administratifs de cette disposition pour le Service de la propreté urbaine de Lausanne ?
3) Est-ce que cette disposition a eu des conséquences importantes sur l’organisation des tournées de ramassage depuis le 1er janvier ?
4) Y a-t-il un risque d’une augmentation des taxes déchets pour les petites entreprises, les propriétaires et les particuliers suite à cette libéralisation qui verrait les grandes entreprises échapper à la taxe déchets ?
5) La privatisation partielle du ramassage des déchets est-il susceptible de mettre en danger des postes de travail au Service de la propreté urbaine ?
6) La multiplication des camions-poubelles d’entreprises privées est-il susceptible d’engorger le trafic routier, notamment au centre-ville ?

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