Interpellation – Contrats d’auxiliaire : La Ville est-elle exemplaire ?

Interpellation déposée par Latha Heiniger, conseillère communale, le 12 février 2019

Le financement de postes à contrat de durée indéterminée au sein de l’administration publique est assujetti à des contraintes budgétaires et politiques. Les contrats d’auxiliaire, bien qu’ils doivent également satisfaire à des principes de planification financière, permettent plus de flexibilité dans la gestion du personnel que l’engagement par le biais de contrat de durée indéterminée.

La justification de l’engagement de personnel auxiliaire dans certaines situations comme pour la réalisation de tâches occasionnelles et de durée déterminée (nettoyage des classes dans la période d’été, remplacements de congé maladie, maternité, etc.) se défend. Toutefois le statut d’auxiliaire n’est pas acceptable pour la réalisation d’activités salariées qui durent dans le temps et dont le besoin de personnel est avéré de manière indéterminée.

Le statut d’auxiliaire fragilise non seulement l’employé-e sur son projet professionnel et ses droits comme sur les plans des assurances, de la formation, de la rémunération mais discrédite aussi le domaine professionnel dans lequel le personnel auxiliaire est engagé. En effet, il est difficile de piloter des politiques publiques efficaces en ayant une politique du personnel qui offre des conditions de travail précaires et incertaines à une partie de son personnel.

Le constat de la fréquence du recours au statut d’auxiliaire dans les services publics est inquiétant tant pour la fidélisation du personnel que pour la Ville qui perd de son attractivité en tant qu’employeur. La Municipalité pourrait-elle nous éclairer sur les points suivants :

  • Au sein des services de la Ville de Lausanne, quel est le pourcentage de personnel au bénéfice d’un contrat de travail de durée indéterminée par rapport à celui ayant un statut de travail plus précaire du type auxiliaire ?
  • Quels sont les services de la Ville qui recourent le plus au personnel auxiliaire ? Et quelles sont les fonctions occupées par le personnel auxiliaire ?
  • Quels sont les critères permettant à l’un ou l’autre des collaborateur-trice-s d’obtenir l’une des différentes contractualisations (auxiliaire à l’heure, auxiliaire mensualisé, contrat à durée déterminée ou indéterminée, contrat de droit privé, contrat de droit public) ?
  • Quelles sont les conditions salariales du personnel auxiliaire (échelle salariale, 13ème salaire, etc.) ?
  • Est-ce que la Municipalité a connaissance de difficultés occasionnées pour les employé-e-s qui sont engagé-e-s avec le statut d’auxiliaire ? Si oui, lesquelles ?
  • Est-ce que la Municipalité a connaissance de problématiques occasionnées par la gestion d’employé-e-s auxiliaires par ses services ? Si oui, lesquelles ?
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